Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant la présentation du budget en matière de propreté publique - note d'orientation

de: Bianca Debaets
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1294)

Date de réception: 29/11/2022		Date de publication: 23/01/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 23/01/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
16/12/2022	Recevable

Question

Le mercredi 23 novembre dernier, en commission de l'Environnement, vous avez notamment présenté votre budget en matière de propreté publique. Bien que vous ayez pu fournir de nombreuses informations lors de cette réunion, j'avais encore plusieurs questions complémentaires et techniques sur les moyens prévus en 2023 pour cette compétence importante, notamment en ce qui concerne les objectifs fixés dans la note d'orientation.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

Pouvez-vous préciser la forme que prendra le plan de formations pour les conducteurs de véhicules lourds (cf. IV.1.4. OO 1.4.) ? Quand ce plan de formations doit-il être opérationnel et combien de conducteurs devraient-ils alors effectivement le suivre ? Combien de plaintes reçoit-on chaque année à ce sujet ?
Comment l'environnement informatique de l'Agence Bruxelles-Propreté sera-t-il modernisé (cf. IV.1.6. OO 1.6.) ? Combien de recrutements sont-ils prévus à cet égard et quels profils sont-ils concernés ? Dans quelle mesure fera-t-on appel à une consultance externe à cet égard, et quels sont exactement les investissements correspondants ? Comment cette proposition de budget contribue-t-elle à la politique Smart City dans le domaine de compétence Propreté ?
Comment compte-t-on étendre la logique de contractualisation permettant une coordination accrue du travail de nettoiement entre communes, Région et autres acteurs (cf. IV.3.1. OO 3.1.) ? Comment les acteurs privés qui produisent beaucoup de déchets, comme les secteurs industriels et le secteur horeca, seront-ils également impliqués ?
Comment entend-on renforcer les efforts déployés en matière de lutte contre les dépôts clandestins et les déchets sauvages (IV.3.5. OO 3.5.) ? Quand le nombre de caméras déployées pour lutter contre les dépôts clandestins sera-t-il réellement augmenté ? De combien de caméras ? Comment luttera-t-on concrètement contre le "tourisme des déchets" - à savoir ces habitants des Régions flamande et wallonne qui viennent déverser leurs déchets dans notre Région ? Vous êtes-vous déjà concerté avec les représentants des autres Régions à ce sujet, afin de parvenir à une solution durable ?
Comment entend-on collaborer avec Bruxelles Environnement à la réduction des déchets incinérés (cf. IV.6.4.OO 6.4.) ? Comment la suppression progressive de l'incinérateur sera-t-elle étudiée ? Quels résultats ont-ils déjà été obtenus ces dernières années en matière de réduction des déchets incinérés ?

Réponse

Pour répondre à la demande en chauffeurs, l'Agence fait régulièrement appel à une société externe pour l'obtention du permis de conduire C - chauffeur poids lourds.

Un appel à volontaires pour suivre cette formation est lancé en interne, la priorité étant donnée aux agents des secteurs où il y a déjà une pénurie de chauffeurs.

Pour 2023 et 2024, l'Agence prévoit qu'une centaine d'agents seront formés.

Afin de pallier au manque structurel d’investissements dans les ressources et les profils IT pour rencontrer ses besoins actuels et futurs, l’Agence fait appel depuis fin 2022 au service régional d’Iristeam. En 2023, 2 millions d’euros sont dédiés à l’embauche de personnel IT en vue de renforcer les effectifs de l’Agence. Les profils visés sont répartis dans les neuf fonctions suivantes :

· IT Tech

· System engineer

· Network engineer

· Data specialist

· IT architect

· Business analyst

· Program analyst

· Program Manager

· IT support

Tous les projets informatiques de l’Agence dans le cadre de la digitalisation s’inscrivent dans le projet régional Smart City.

Vous trouverez plus d’informations à votre question dans la stratégie clean.brussels.

Documents | Clean.brussels

En résumé, voici des actions en cours ou prévues.

1) Pour les opérateurs publics :

- Instaurer une logique de conventionnement entre les opérateurs publics impliqués dans le nettoiement et l’entretien des voiries et des infrastructures en vue de mieux clarifier les rôles et responsabilités respectives (ABP, BM, BE, STIB, communes, ...) afin d’éviter les zones d’ombre. Ces conventions peuvent concerner différentes missions à savoir les missions de nettoiement au sens large du terme (pistes cyclables, espaces verts, sites propres de la STIB, …), l’enlèvement des tags, l’entretien des infrastructures de propreté urbaine (corbeilles publiques, dispositifs pour la collecte de déchets comme les bulles à verre, …), le mobilier urbain (bancs, panneaux de signalisation, poteaux de protection, …), le ramassage des feuilles ou encore la gestion et curage des avaloirs.

2) Pour les acteurs privés :

- Dans le cadre des accords de coopération interrégionale, de l’ordonnance Déchets et du Brudalex, mettre en œuvre pleinement le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs telle que réformée, et l’élargir à de nouveaux flux

- Légiférer via un accord de coopération interrégional (ACI) pour que les producteurs prennent en charge les coûts liés à la gestion globale de la propreté urbaine, notamment pour les acteurs de l’emballage et de l’industrie du tabac et des cigarettiers, via la création d'une Responsabilité Élargie des Producteurs de plastiques à usage unique (REP SUP).?

- Réduire globalement les emballages via les accords de coopération interrégionale (ACI) et agréments de Fost Plus et VALIPAC.

La Région gère des caméras en plus de l’ensemble des caméras qui sont gérées par les 19 communes et dont le nombre a augmenté grâce à l’appel à projet clean.brussels : Clean.brussels : Région et communes s’engagent ensemble dans 25 projets concrets pour améliorer la propreté des quartiers

Au niveau de Bruxelles-Propreté, dix caméras supplémentaires seront fournies en plus des six qui fonctionnent déjà, à la grande satisfaction du service Recherche et Verbalisation de l’Agence qui, à la date du 21 décembre 2022, avait déjà élaboré 406 PV basés sur des images de caméra. La lutte contre le tourisme des déchets n’est pas nouvelle. Chaque année, des centaines de « touristes » se voient infliger des amendes pour ces actes. Il n’y a pas de concertation avec les autres régions sur ce problème, qui est principalement dû au fait que dans les autres régions, le sac résiduel est payant, ce qui n’est pas le cas dans la région bruxelloise.

Tel que mentionné dans la réponse à la question 1300, le tonnage de déchets résiduels collectés par l’Agence a baissé de 6% depuis 2016. Cette baisse s’explique par le renforcement des collectes sélectives avec, notamment, une généralisation de la collecte des biodéchets à l’ensemble de la région en 2017 et la mise en place du nouveau sac bleu en 2021.

Cette diminution est constatée malgré l’augmentation de la population bruxelloise (+3% depuis 2016). Cette dynamique témoigne d’un changement positif des habitudes des ménages et des professionnels dans notre région. Les futures obligations de tri associées à la réduction de la fréquence de collecte des sacs blancs et à une politique de prévention active ont vocation à accélérer ces tendances.

Afin de coordonner les efforts de réduction des besoins en incinération, des échanges, renforcés depuis un an, ont lieu entre l’Agence et Bruxelles Environnement. Ces échanges ont pour but, entre autres, d’alimenter les études et les actions portant sur l’atteinte des objectifs européens de recyclage pilotées par Bruxelles Environnement.

En parallèle, la demande a été faite à Bruxelles Energie de se pencher sur les implications techniques et opérationnelles d’une réduction de tonnage sur le fonctionnement de l’incinérateur.