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Question écrite concernant les quantités de déchets ménagers collectés

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1300)

 
Date de réception: 05/12/2022 Date de publication: 14/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2022 Recevable
10/02/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Dans le cadre de clean.brussels, votre stratégie de propreté régionale, vous avez déjà confirmé que l’objectif à court terme est de passer à une seule collecte des déchets ménagers par semaine. Cette décision est en partie inspirée par le fait qu'à partir du 1er mai 2023, il sera obligatoire d’effectuer un tri sélectif des déchets organiques, ce qui devrait réduire drastiquement le contenu du sac poubelle blanc classique.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Quelle quantité de déchets ménagers (exprimée en tonnes) est-elle collectée annuellement en Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous éventuellement ventiler ces chiffres par commune ou par quartier ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres, par rapport aux années précédentes ? Comment évaluez-vous cette (ces) évolution(s) ?

  • Disposez-vous de chiffres susceptibles d’indiquer la part de déchets ménagers (en valeur absolue et relative) dans la quantité totale de dépôts clandestins dans notre Région ? Pouvez-vous éventuellement ventiler ces chiffres par commune ou par quartier ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres, par rapport aux années précédentes ?

  • Quelles mesures prenez-vous pour réduire au maximum les quantités totales de déchets ménagers produits dans notre Région ? Quelles actions et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? Quels objectifs et délais concrets ont-ils été fixés à cet égard ?

 

 
 
Réponse    1.
En 2021, ce sont plus de 290.000 tonnes de déchets résiduels, ménagers et assimilés, qui ont été collectées par l’Agence régionale pour la propreté.

En ce qui concerne la ventilation par commune, il convient de rappeler que l’Agence régionale pour la propreté n’organise pas les collectes de déchets par commune. Pour pouvoir disposer d’une ventilation par communes des déchets résiduels ménagers et assimilés, il est nécessaire de faire des estimations, notamment vu la difficulté d’identifier avec précision les quantités de déchets collectés dans des quartiers limitrophes à plusieurs communes.

Le tableau en annexe reprend une estimation de la ventilation par commune des déchets résiduels ménagers et assimilés pour l’année 2021.

En ce qui concerne l’évolution des tonnages de déchets résiduels collectés, la tendance est estimée à une diminution de l’ordre de 5% sur les 5 dernières années. Cette baisse s’explique par le renforcement des collectes sélectives avec, notamment, une généralisation de la collecte des déchets alimentaires à l’ensemble de la région en 2017 et la mise en place du nouveau sac bleu en 2021.

De plus, il est à noter que le tonnage total est en légère baisse malgré l’augmentation de la population bruxelloise. Cette dynamique témoigne d’un changement positif des habitudes des ménages et professionnels de notre région. Les obligations de tri des déchets alimentaires et P+MC prévus pour mai 2023, associées à une politique de prévention active, ont vocation à accélérer ces tendances.

2.

L’Agence régionale pour la propreté effectue le suivi du tonnage total collecté en dépôts clandestins. Une identification des lieux des déchets collectés en dépôts clandestins, et donc leurs proportions, n’est cependant pas réalisée.
3.
La réduction de la quantité de déchets destinés à l’incinération est une des priorités de l’Agence régionale pour la propreté tout autant que de Bruxelles Environnement, conformément à la hiérarchie de la gestion des déchets (aussi connue sous le nom d’échelle de Lansink).


La grande majorité des mesures et actions mises en place se retrouve dans le Plan Régional de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD) 2018-2023. Pour rappel l’objectif stratégique 2 du PGRD vise à diminuer l’empreinte écologique des ménages suivant deux grands axes : le renforcement du tri et la réduction des déchets à la source selon une stratégie de changement de comportement. L’objectif global est de réduire de 20 % la quantité de déchets ménagers d’ici à 2030.


Le Gouvernement a également décidé de rendre le tri des déchets ménagers alimentaires et P+MC obligatoire en mai 2023, ce qui contribuera à la réduction de la quantité de déchets incinérés.

Bruxelles Environnement a par ailleurs démarré fin 2019 le projet Citizen Waste, lequel s’inscrit dans l’optique d’une recherche-action portant sur une meilleure compréhension du tri des déchets ménagers (vision multi-flux) et l’identification de leviers/pistes de solution permettant d’accroître le taux de récupération des diverses fractions. Deux focus particuliers ont été développés, sur les déchets alimentaires d’une part et le tri des déchets dans l’habitat vertical (prioritairement les logements sociaux) d’autre part.

Bruxelles Environnement a aussi développé une stratégie visant à accompagner les citoyens dans les gestes de tri et de réduction des déchets en complément de la stratégie de communication mass média développée par Bruxelles Propreté. D’une part Bruxelles Environnement s’adresse directement aux citoyens (mise à disposition d’informations et de conseils tri / Zéro Déchet sur le site web, envoi de newsletters, interpellation sur les marchés ou les lieux fréquentés) et d’autre part via une approche indirecte, par la mobilisation, la formation, l’accompagnement et la mise en réseau d’acteurs relais à travers des appels à projets autour du Zéro Déchet (destinés aux Communes et CPAS ainsi qu’aux collectifs de citoyens) ou la mise à disposition pour ces acteurs d’un set d’animations clé sur porte. Sur ce point de la stratégie de réduction des déchets des ménages, je vous renvoie également à la réponse apportée à votre question écrite numéro 1324.

Le développement des ressourceries, de recypark, de collectes préservantes sera en outre poursuivi, via la mise en œuvre de la feuille de route réemploi : les appels à projets dédiés (Action Climat) sont amplifiés pour inciter les communes au développement de recycleries sur leur territoire. 5 nouveaux projets ont vu le jour en 2022. La feuille de route adoptée en mai dernier détaille les actions stratégiques en cours de développement et encore à développer d’ici à 2025.