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Question écrite concernant le suivi des recommandations émises par le Comité scientifique logement

de
Bianca Debaets
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1070)

 
Date de réception: 26/10/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2022 Recevable
 
Question   

Les conditions d’habitabilité du logement dans un contexte de confinement généralisé et de télétravail sont concrètement apparues comme un facteur influençant la résilience de la population face à la crise. Le Gouvernement bruxellois ne pouvait donc se lancer dans une logique de relance post-COVID en passant outre à la question spécifique du logement et de ses liens intrinsèques avec l’espace public.

À la lumière de cette réflexion, un Comité scientifique logement a donc été désigné en 2020, et placé sous la direction de Benoit Moritz, architecte et professeur à l'ULB. Le rapport de ses travaux, publié le 25 novembre 2020, comprenait donc un total de 34 recommandations, ventilées en quatre grands piliers.

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

  • Quel est le statut actuel du Comité scientifique logement ? Le comité s'est-il encore réuni depuis la publication du rapport susmentionné ? Dans l’affirmative, à quelle fréquence et dans quelle composition ? Le cas échéant, quels résultats ses travaux ont-ils encore produits ?

  • Les travaux et les membres du Comité scientifique logement ont-ils été intégrés dans le fonctionnement régulier des départements ou institutions régionaux, ou reste-t-il un organe indépendant ?

  • Qu’ont coûté la mise en place et le fonctionnement de ce Comité scientifique logement ? Pouvez-vous ventiler ce coût par année et par type de coût (frais de personnel, autres frais de fonctionnement, jetons de présence, frais logistiques, etc.) ?

  • Quelle suite a-t-on donnée aux recommandations du Comité ? Concrètement, quelles recommandations ont-elles déjà été mises en œuvre, moyennant quelles actions ? Quels budgets sont-ils prévus à cet effet ? Comment le gouvernement et les représentants de ce comité se sont-ils concertés ou se concertent-ils encore à cet égard ?

  • Le gouvernement a-t-il déjà décidé de confier une nouvelle mision au Comité scientifique logement ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser la nature de cette mission et les moyens prévus à cette fin ? Dans la négative, pouvez-vous confirmer que le comité a déjà été officiellement dissous ?

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Ces questions relèvent de la compétence de Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président en Région de Bruxelles-Capitale.