Question écrite concernant le pack énergie à destination des PME et du non-marchand
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1344)
| Date de réception: 25/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | Le pack énergie vise à permettre aux PME et aux organisations à profit social d’obtenir un accompagnement professionnel et gratuit pour faire des économies d’énergie dans leur bâtiment. Il s’agit d’un service d’audit énergétique, d’un coaching énergétique gratuit proposé par l’UCM à l’initiative de la Région bruxelloise. J’aimerais faire un premier point sur ce pack énergie.
J’aurais souhaité vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. Le Pack Energie existe depuis 2018. Pour les années sur lesquelles porte la question, les chiffres suivants ont été atteints : 2020 : 123 (15 Comeos + 43 UCM + 65 BRUXEO) 2021 : 63 (12 UCM + 51 BRUXEO) 2022 : 128 (66 UCM + 62 BRUXEO) TOTAL : 314 acteurs Ventilation selon la taille : - Très petites entreprise (0-9 ETP) : 66 - Petites entreprises (10-49 ETP) : 119 - Moyennes entreprises : (50-249 ETP) : 31 - Grandes entreprises (>250 ETP) : 12 - Non-déterminé : 86 2. Voici le nombre d’ETP dédiés à l’ensemble de la mission Pack Energie au sein des fédérations lauréates : 2020 : 1,3 ETP (Comeos) ; 3 ETP (UCM) ; 4 ETP (BRUXEO) 2021 : 1,3 ETP sur 6 mois (Comeos) ; 3 ETP (UCM) ; 4 ETP (BRUXEO) 2022 : 3 ETP (UCM) ; 4 ETP (BRUXEO) 3. Bruxelles Environnement consacre environ ½ ETP à la gestion du projet Pack Energie. En support à ce travail interne, un marché public d’assistance à la coordination et à la communication du Pack Energie a été lancé en 2019. Les dépenses de ce marché public sont les suivantes : HTVA TVAC 2020 52.408,17 63.413,89 2021 28.578,95 34.580,53 2022 32.276,18 39.054,18 TOTAL 113.263,30 137.048,59 4. La subvention octroyée à l’UCM dans le cadre de l’appel à projet Pack Energie couvrant la période 2018 – 2021 était de 1.019.200 € soit 254.800 € par an. Le subside octroyé pour 10 mois de prestations (mars-décembre) durant l’année 2022 était de 208.250 €. 5. Les principaux secteurs ayant fait appel pour les années 2020 à 2022 sont les suivants : - Social : 60 - Commerces : 43 - Santé : 40 - Enseignement : 28 - Associations : 17 - Restauration : 13 |