Question écrite concernant la mise en place éventuelle d'un moteur salarial global dans les administrations et pouvoirs locaux bruxellois
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°562)
| Date de réception: 01/02/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/02/2023 | Recevable |
| Question | En 2015, au niveau fédéral, un projet visant à doter les différents services publics fédéraux d'une structure RH globale a été mis en place. Actuellement, la moitié des travailleurs ont basculé sur le nouveau moteur salarial et, d'ici la fin de l'année, tous les SPF et l’ensemble des travailleurs devraient être effectivement passés au nouveau moteur salarial.
Il va sans dire qu'un tel projet serait également très intéressant pour les services publics bruxellois, voire pour les administrations locales, qui pourraient l’adopter afin d’avoir un moteur salarial global. En outre, je voudrais souligner que la partie 7 de la dernière note d’orientation (A-631/2 - 2022/2023) envisage d’“internaliser l’actuel moteur salarial (externe) pour effectuer le calcul et le paiement des rémunérations du personnel du SPRB, d’Urban & de Talent”. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mène actuellement deux actions : d'une part, le SPRB a développé son propre moteur salarial interne, qui est opérationnel depuis le 1er janvier de cette année, et l'on examine dans quelle mesure d'autres acteurs régionaux pourraient être inclus. D'autre part, Talent.brussels étudie la possibilité de confier le calcul des salaires de plusieurs institutions bruxelloises à un seul secrétariat social (externe). Ces deux approches se traduisent par les réponses ci-dessous, qui ont été préparées par le SPRB et Connect IT d'une part et fournies par Talent.brussels d'autre part. Le Gouvernement examine actuellement les avantages et les inconvénients des deux approches développées afin de prendre une décision éclairée à court terme. Question 1 Réponse DRH Une première analyse sur ce sujet et basée sur une pré-étude approfondie de faisabilité a été élaborée par le SPRB en 2019 mais, la fin de la législature précédente approchant, aucune décision ne fut prise. La même démarche a été répétée en 2021, a reçu un avis favorable de l’Inspection des Finances en juillet 2022 et est, dès lors, soumise aux cabinets de tutelle Gatz et Clerfayt. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2023, le SPRB dispose d'un moteur de rémunération interne rendant techniquement possible l’accueil d'autres acteurs régionaux sur son environnement existant. Réponse Bruxelles Connect IT La Région bruxelloise analyse depuis quelques années (une pré-étude avait été faite en 2019) la question relative à la création d’un moteur de paie régional. Dans l'attente d'un projet régional, nous avons décidé d’avancer par étape en déployant dans un premier temps un nouveau moteur de paie au sein du SPRB, basé sur SAP pour en évaluer les avantages, les risques, les désavantages et les impacts financiers. Depuis janvier de cette année, ce projet est un succès puisque le SPRB a migré vers ce nouveau moteur de paie en respectant les délais et les budgets. Le Gouvernement devra se pencher sur l’opportunité d'étendre ce premier succès de manière plus globale. Réponse Talent Le projet EneRHgy a permis d'optimiser la fonction RH de 13 services publics et institutions d'intérêt publique de la Région Bruxelloise. La centralisation et l'externalisation pour réaliser des gains d'efficacité, des économies d'échelle et la rationalisation des processus RH ont été analysées dans ce contexte. L'analyse de la création d'un moteur salarial central au sein de la région en faisait également partie. Actuellement, cinq des institutions participantes gèrent leur paie entièrement en interne et 8 institutions sous-traitent le calcul de leur paie (partiellement ou non) à quatre secrétariats sociaux différents (Groupe S, Acerta, Attentia et SD Worx). Question 2 Réponse DR L‘analyse de l’Administration prévoit de mettre en place une gouvernance spécifique afin de gérer la plateforme SAP (hard) HR Régional au sein d’une structure conjointe appelée Shared Service Center. Dans ce cadre, Bruxelles ConnectIT assurerait la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de la dite plateforme comme il le fait déjà pour la plateforme SAP Régional Finance & budget pour 17 organismes régionaux. Le DG BCIT est le sponsor pour la partie technique et le rôle que l’IT SPRB joue dans cette structure. Réponse Bruxelles Connect IT Actuellement, Bruxelles ConnectIT assure la gestion IT de la plateforme SAP HR pour le SPRB. Une approche régionale pour la plateforme SAP HR nécessitera la mise en place d’une gouvernance régionale. Cette dernière devra être discutée au sein du Gouvernement. Réponse Talent L'externalisation de tous les calculs de salaires vers un seul secrétariat social est étudiée dans le cadre d'OptIris pour une politique RH centralisée et innovante pour la Région Bruxelloise. Question 3 Réponse DRH Dans l’attente de l’approbation de l’analyse de l’Administration par le Gouvernement, seules des démarches prospectives ont été entreprises auprès d’organismes déjà présent sur l’autre plateforme comme Bruxelles-Propreté, le Siamu qui ont manifesté un intérêt réel à un tel business case. Réponse Bruxelles Connect IT Non. Il reviendra au Gouvernement de valider la liste des administrations qui vont rejoindre le projet. Réponse Talent Talent n’a aucune information à ce sujet. Question 4 Réponse Bruxelles Connect IT Les estimations des coûts d’embarquement des différents organismes sont en cours de validation sur base des chiffres de la pré-étude de 2019 ainsi que sur l’expérience acquise dans le cadre du premier déploiement réalisé au SPRB. A ce stade, Bruxelles Fiscalité a indiqué préférer recourir à un secrétariat social pour le calcul de la paie de ses agents. Question 5 Réponse DRH A notre connaissance, cette démarche n’a pas été entreprise. Réponse Bruxelles Connect IT Les autorités locales ne sont actuellement pas reprises dans l’analyse d’intégration d’une plateforme SAP HR Régionale. Néanmoins, dans le cadre du programme WePulse, Paradigm (ex-CIRB) a initié un travail d’harmonisation et de mutualisation de suites applicatives pour les Pouvoirs locaux. Un domaine est lié au logiciel de paie. Réponse Talent / Question 6 Réponse DRH Voir les réponses aux points 3. et 5. ci-avant Réponse Bruxelles Connect IT La pré-étude de 2019 a été présentée aux services publics bruxellois. Il a par ailleurs récemment été discuté entre administrations via le Steering committee qui concerne plutôt les principales administrations régionales. Quant à la position des pouvoirs locaux, le programme WePulse a consacré une grande partie de l’année à discuter avec tous les pouvoirs locaux d’une approche harmonisée en vue de la mise en place d’une telle solution. Le fruit de ce travail a permis d’avoir une cible fonctionnelle et technologique qui est maintenant en approbation formelle au sein de chaque pouvoir local. Ils devront en effet s’exprimer sur leur besoin et volonté de s’inscrire dans un tel domaine dans les mois à venir. Réponse Talent Dans le cadre du projet EneRHgy, un moteur salarial central pour les 13 institutions de la région de Bruxelles a été identifié comme une option à envisager. |