Question écrite concernant la mise en place éventuelle d'un moteur salarial global dans les administrations et pouvoirs locaux bruxellois
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1115)
| Date de réception: 01/02/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/02/2023 | Recevable |
| Question | En 2015, au niveau fédéral, un projet visant à doter les différents services publics fédéraux d'une structure RH globale a été mis en place. Actuellement, la moitié des travailleurs ont basculé sur le nouveau moteur salarial et, d'ici la fin de l'année, tous les SPF et l’ensemble des travailleurs devraient être effectivement passés au nouveau moteur salarial.
Il va sans dire qu'un tel projet serait également très intéressant pour les services publics bruxellois, voire pour les administrations locales, qui pourraient l’adopter afin d’avoir un moteur salarial global. En outre, je voudrais souligner que la partie 7 de la dernière note d’orientation (A-631/2 - 2022/2023) envisage d’“internaliser l’actuel moteur salarial (externe) pour effectuer le calcul et le paiement des rémunérations du personnel du SPRB, d’Urban & de Talent”. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | La Région bruxelloise analyse depuis quelques années (une pré-étude avait été faite en 2019) la question relative à la création d’un moteur de paie régional. Vu que le développement d’un projet régional ne démarrait pas, nous avons donc décidé d’avancer par étape en déployant dans un premier temps un nouveau moteur de paie au sein du SPRB basé sur SAP pour en évaluer les avantages, les risques, les désavantages et les impacts financiers. Depuis janvier de cette année, ce projet d’un point de vue informatique est un succès puisque le SPRB a migré vers ce nouveau moteur de paie tel que prévu dans le budget, dans le timing et dans son champ d’application. Le Gouvernement se penchera sur l’opportunité d'étendre ce premier succès de manière plus globale. Actuellement, Bruxelles ConnectIT assure la gestion IT de la plateforme SAP HR pour le SPRB. Une approche régionale pour la plateforme SAP HR nécessitera la mise en place d’une gouvernance régionale. Cette dernière sera discutée au sein du Gouvernement. La prochaine décision du Gouvernement devra valider les services gouvernementaux souhaitant s’inscrire dans le projet. Les estimations des coûts d’embarquement des différents organismes sont en cours de validation sur base des chiffres de la pré-étude de 2019 ainsi que sur l’expérience acquise dans le cadre du premier déploiement réalisé au SPRB. A ce stade, Bruxelles Fiscalité a indiqué préférer recourir à un secrétariat social pour le calcul de la paie de ses agents. Les autorités locales ne sont actuellement pas reprises dans l’analyse d’intégration d’une plateforme SAP HR Régionale. Néanmoins, dans le cadre du programme WePulse, Paradigm (ex-CIRB) a initié un travail d’harmonisation et de mutualisation de suites applicatives pour les Pouvoirs locaux. Un domaine est lié au logiciel de paie. La pré-étude de 2019 a été présentée aux services publics bruxellois. Elle a par ailleurs récemment été discutée entre administrations via le Steering committee qui concerne plutôt les principales administrations régionales. Quant à la position des pouvoirs locaux, le programme WePulse a consacré une grande partie de l’année à discuter avec tous les pouvoirs locaux d’une approche harmonisée en vue de la mise en place d’une telle solution. Le fruit de ce travail a permis d’avoir une cible fonctionnelle et technologique qui est maintenant en approbation formelle au sein de chaque pouvoir local. Ils devront en effet s’exprimer sur leur besoin et volonté de s’inscrire dans un tel domaine dans les mois à venir. |