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Question d'actualité jointe concernant le recours de la commissaire du Gouvernement au sein de la SLRB contre la construction de logements sur le site Josaphat.

de
Cieltje Van Achter
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°316)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°59)

 
Date de réception: 27/02/2023 Date de publication: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2023 Recevable p.m.
27/02/2023 Renvoi commission développement territorial p.m.
27/02/2023 Question d'actualité principale Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 83 (22/23) 7
27/02/2023 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 83 (22/23) 7
27/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 83 (22/23) 9
27/02/2023 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 83 (22/23) 12