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Question écrite concernant les charges d'intérêts pour 2023

de
Cieltje Van Achter
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°580)

 
Date de réception: 28/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 30/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
 
Question    Début janvier, De Tijd a rapporté que les charges d'intérêt pour le gouvernement fédéral dépassent de loin la charge initialement inscrite au budget. Comme le budget fédéral pour 2023 reposait sur des taux d'intérêt à court et à long terme nettement plus bas, cela risque de creuser le déficit budgétaire de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de millions d'euros.
  1. Quels montants la RBC a-t-elle empruntés jusqu'à présent en 2023 ?

  2. Quels intérêts paie-t-elle sur ces emprunts ?

  3. Est-ce conforme aux prévisions du budget initial pour 2023 ? Dans la négative, pouvez-vous me fournir une mise à jour du total des intérêts à court et à long terme que la RBC devra payer en 2023 ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Réponse à la question 1 :
Depuis le début de l’année 2023, ce sont 976 millions d’euros de financements long terme qui ont été conclus avec un démarrage 2023. Ils ont une durée moyenne de près de 23 ans.

Ce volume se divise en 3 types de volumes :
- 225 millions d’euros qui ont été conclus les années antérieures (opération dite forwards) sur base d’une stratégie de préfinancement des amortissements arrivant à échéance ;
- 701 millions d’euros qui ont déjà été conclus cette année ;
- 50 millions d’euros d’un produit assimilable à une consolidation de deux ans.
Au niveau court terme, il est anticipé à ce stade de l’année (ce qui est encore tôt) de conserver une dette court terme raisonnable, de l’ordre de 600 à 700 millions d’euros (soit moins de 10 % de la dette directe attendue aux alentours de 10 milliards d’euros).

Réponse à la question 2 :
Au niveau des opérations long terme, le taux moyen se situe actuellement à 2,96 %, incluant toutes les opérations confondues dans les 976 millions d’euros. Mais ce taux n’est pas encore représentatif du cout de financement long terme 2023.

En effet, ce taux particulièrement bas est notamment dû au fait que 225 millions d’euros d’émissions forward ont été conclus en 2020-2021 aux conditions de l’époque (soit 1,391 % pour l’ensemble des 225 millions d’euros). Par contre, les nouvelles opérations conclues cette année l’ont été jusqu’ici à un taux moyen pondéré de 3,45 %.

Vu la progression quasi continue des taux et des OLOs entamée en 2022, il est attendu que les prochaines consolidations augmenteront encore le cout du financement 2023. D’ailleurs, à titre d’illustration, la dernière opération long terme conclue tout début mars a franchi le cap symbolique de 4 %.


Au niveau des opérations court terme, le renouvellement de la dette court terme est exposé aux taux courts qui ont progressé plus significativement encore que les taux longs. En effet, le taux journalier atteint actuellement près de 2,4 % et l’Euribor 12 mois 3,86 %.


Cette progression des taux courts doit beaucoup aux cinq augmentations des taux directeurs européens depuis mi-2022, principalement mis en place pour lutter contre l’inflation. Elles représentent une hausse de 3 % en un an, un rythme d’augmentation jamais vu depuis la création de la zone euro. D’autres augmentations des taux directeurs sont attendues par le marché.

Réponse à la question 3 :
Vu que la progression des taux est plus importante que celle prévue lors de la confection de l’Initial 2023, les besoins budgétaires 2023 relatifs aux allocations nécessaires à la gestion de la dette devront être revisités à la hausse lors de l’ajustement budgétaire prévu cette année.