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Question écrite concernant la politique régionale sur les nombreux autocollants dans l'espace public

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1544)

 
Date de réception: 03/03/2023 Date de publication: 21/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2023 Recevable
 
Question    Le samedi 7 janvier dernier, le journal De Standaard a publié un long reportage sur les nombreux autocollants présents dans les rues de Bruxelles. Toute personne attentive peut voir que pratiquement chaque élément de l'infrastructure urbaine (réverbères, boîtiers électriques, panneaux de signalisation...) présente çà ou là quelques autocollants. Le type d'autocollants varie énormément : les artistes et les activistes, les supporters de football, les musiciens, les créateurs de podcasts et bien d'autres utilisent toute surface appropriée pour diffuser leurs propres tags.

Dans l'article en question, la Ville de Bruxelles réagit également au phénomène, confirmant qu'en général, elle n'intervient qu'en cas de plaintes des riverains, et que seules les zones Unesco sont activement débarrassées des autocollants. Cependant, aucune mesure répressive n'est prise à cet égard : en témoigne le fait qu'en 2022, pas une seule sanction administrative communale n'a été infligée à des personnes ayant apposé des autocollants.

J'ai déjà eu l’occasion d’interroger le ministre de l'Environnement à ce sujet (cf. question écrite n° 1342), mais il a attiré mon attention sur le fait que Bruxelles Mobilité est responsable de la gestion du mobilier urbain sur les voiries régionales.

D'où mes questions :
  • Quelle est votre position à l’égard de cette problématique ? Quelle est la politique menée concernant l’enlèvement ou non de ces autocollants ? À quelle fréquence et combien de contrôles sont-ils effectués à cet égard ? Des amendes ou autres sanctions sont-elles effectivement imposées ? Dans l’affirmative, pouvez-vous développer ?
  • Quelle priorité Bruxelles Mobilité accorde-t-il à l’enlèvement de ces autocollants dans les lieux publics ? Combien d'autocollants Bruxelles Mobilité a-t-il enlevés dans les rues en 2022, et quel est le coût de cette opération ? Quelle évolution pouvez-vous relever dans ces chiffres par rapport aux années précédentes ? Comment évaluez-vous cette évolution ?
 
 
Réponse    Les autocollants sont, pour des raisons de sécurité, retirés des panneaux de signalisation et les feux de signalisation.
Il n’y a pas d’amendes, ni de contrôles spécifiques prévus pour ce cas.
Ils sont aussi retirés dans le cadre de l’entretien normal ou de certaines plaintes. Il n'y a pas de suivi spécifique du budget utilisé à cette fin, ni de suivi des statistiques.