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Question écrite concernant le suivi de la résolution relative à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1028)

 
Date de réception: 15/03/2023 Date de publication: 28/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2023 Recevable
24/04/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 9 novembre 2022, le Parlement de Bruxelles-Capitale a approuvé à l'unanimité une proposition de résolution relative à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap des bâtiments ouverts au public en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Quelles mesures ont-elles déjà été prises par le gouvernement afin de réaliser les différentes demandes de cette proposition de résolution?

  • Y a-t-il déjà eu un contact ou une concertation avec les administrations communales ou les associations représentant les personnes en situation de handicap? Sur quels résultats ou conclusions ce travail a-t-il déjà débouché?

  • Un calendrier a-t-il déjà été établi en vue de la réalisation de ces objectifs? Dans l'affirmative, pouvez-vous en dire plus?

  • Quel budget le Gouvernement bruxellois débloque-t-il pour la mise en œuvre de cette résolution? Sur quels budgets et allocations budgétaires?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Depuis l’adoption de cette résolution par le Parlement bruxellois, la Régie foncière a travaillé à la mise en place d’un plan d’action d’accessibilité des bâtiments régionaux ayant vocation à recevoir du public.

Ainsi, concernant l’Iris Tower (SPRB), et sur la base d’un audit d’accessibilité déjà effectué en 2021 (soit avant l’adoption de la résolution) listant jusqu’à 90 actions à entreprendre, en concertation avec le SIPPT et le manager de la diversité, une priorisation des actions réalisables (60 actions dans le chef du SPRB) a été établie.

En 2022, les actions liées à la signalétique générale ont pu être mises en œuvre et pour 2023, les actions suivantes sont programmées :
· L’installation de boucles à induction dans les zones d’accueil et locaux du SPRB/BF pour améliorer l’accessibilité des personnes malentendantes ;
· La motorisation des portes sas ascenseurs b, permettant aux PMR d’accéder plus facilement à l’espace d’attente ainsi qu’aux sanitaires ;
· Le placement d’une signalétique spécifique des guichets PMR pour une meilleure visibilité.

Concernant un autre site du SPRB, à savoir le bâtiment Industriel 200 (laboratoire BRUCEFO), les actions suivantes ont été identifiées :
· Aménagement d’un parking PMR ;
· Mise au norme de la rampe PMR existante ;
· Installation de portes coulissantes ;


Le planning pour cet aménagement se présente comme suit :
· Avant- projet : de février à juin 2023 ;
· Projet : marché d’architecte et étude complémentaire de juin à décembre 2023 ;
· Réalisation : exécution des travaux : au printemps 2024 ;

Les moyens budgétaires mis à disposition par le Gouvernement pour mettre en œuvre ces plans d’actions sont prévus sur les budgets de la Régie foncière :
· Travaux : AB entretien bâtiments administratifs 08.002.09.01.1211
· Etudes : AB dép. spécifiques de fonctionnement – 08.001.08.01.1211


Par ailleurs, il convient de rappeler l’existence du premier plan Handistreaming porté par le Gouvernement bruxellois, à l’initiative de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances, (2022-2025) lequel comporte 44 actions, dont plusieurs sont justement consacrées à l’accessibilité des bâtiments publics.

Le détail de ces actions est repris dans le document en annexe (Partie IV. La ville et son environnement).

Le secteur associatif et les conseils consultatifs ont été pleinement associés à l’élaboration du plan d’action Handistreaming et à sa mise en œuvre.

Le CAWaB, Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles, a été désigné par equal.brussels pour accompagner le Gouvernement et les administrations bruxelloises dans la définition des objectifs et actions du présent Plan.

En ce qui concerne la question relative à Good living/RRU, je vous renvoie vers mon collègue Pascal Smet en charge de cette compétence.