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Question écrite concernant l’évolution du secteur manufacturier et des matériaux à la lumière du plan industriel intégré dans la Shifting Economy

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°709)

 
Date de réception: 27/03/2023 Date de publication: 23/05/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Le plan industriel de 2019 tendait à redévelopper des activités productives en Région bruxelloise. Il se basait sur 5 secteurs avec un potentiel de chaînes de valeur, notamment le secteur manufacturier et des matériaux.
  • Quelles politiques menez-vous en vue d’optimaliser les chaînes de valeur dans ce secteur ? Quels sont vos objectifs économiques en la matière ?

  • Quels sont vos objectifs et comment envisagez-vous de créer une chaîne de valeurs sur la base de l’économie circulaire des déchets alors que des académiques d’Innoviris nous ont indiqué que ce modèle économique reposait, à tout le moins en partie, sur les pouvoirs publics ?

  • Pouvez-vous nous dire combien d'entreprises sont actives dans ce secteur pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 ? Et si possible, par sous-secteurs ?

  • Quelles sont vos politiques foncières de soutien pour les entreprises de ce secteur ? Avec quels objectifs ?

  • Combien d’entreprises actives dans le secteur manufacturier et des matériaux ont pu bénéficier des services de citydev.brussels pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 ?

 
 
Réponse    Faisant suite à la réponse que je vous ai fournie le 15 mars 2023 en Commission des Affaires économiques, relative aux principes qui sous-tendent la politique industrielle telle que développée dans la Stratégie régionale de Transition économique, Shifting Economy, voici en complément les éléments plus spécifiques relatifs aux secteurs manufacturier et des métaux, dont certaines parties relèvent des compétences de mon collègue Alain Maron.

Pour rappel, la Shifting Economy fait siens les 6 piliers sectoriels identifiés comme prioritaires. Ils sont en filigranes des instruments économiques mobilisés par la Shifting Economy comme le financement, l’accompagnement, l’hébergement des entreprises ou encore les marchés publics durables et innovants.
Ces 6 piliers déterminent également le focus sectoriel de la stratégie dont la construction et la rénovation (Renolution), l’économie circulaire et la gestion durable des ressources (PGRD).
Le chapitre “production, logistique, accès aux gisements et réglementation” de la Shifting Economy et ses différentes mesures, répondent aux enjeux industriels transversaux. Ces mesures ont d’ailleurs pour vocation d’être mobilisées et déclinées en soutien aux différentes stratégies sectorielles.
De manière plus concrète, le Gouvernement de la Région bruxelloise octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux personnes morales dont l’activité consiste à prévenir l’apparition de déchets ultimes par la valorisation de produits ou biens usagés afin :
- d’encourager la réutilisation de biens arrivés en fin de vie ;
- de réduire la quantité de déchets devant être éliminés ;
- de soutenir l’économie sociale.
Les dynamiques économiques varient fortement d’un déchet-ressource à l’autre. Le métal et les huiles végétales sont par exemple des flux à valeur positive alors que certains plastiques ou des activités demandant beaucoup de main d’œuvre ont plus de mal à trouver un équilibre financier.

La filière est notamment stimulée via des appels à projets comme becircular (pour un montant de 3.400.000 EUR/an) ou
circular innovation (1.500.000 EUR) au sein d’Innoviris et qui vise à stimuler la R&D en matière de valorisation de gisements collectés localement. On peut également citer le cluster circlemade au sein de hub.brussels et le contrat de gestion du Port de Bruxelles qui prévoit des critères d’impact et d’économie circulaire pour les AAP concernant des concessions sur les terrains du Port.
De plus, pour les flux collectés au sein des Recypark régionaux, comme les métaux, Bruxelles Propreté alimente les filières existantes en Région Bruxelloise. Le choix des prestataires est réalisé par marchés publics. Depuis peu, dans ces marchés, au-delà du critère de prix, l’accent est mis sur les taux de recyclage. Dans le cadre du marché de reprise des matelas collectés en Recypark, par exemple, le critère d’attribution lié au taux de recyclage valait pour 60 points, soit 20 points de plus que le critère lié au prix.
En ce qui concerne citydev.brussels, l'un des objectifs est de promouvoir des pratiques de construction durables et respectueuses de l'environnement. Avec le contrat de gestion 2021-2025, l’économie circulaire est devenue l’une des démarches prioritaires à intégrer dans l’ensemble des activités de citydev.brussels, surtout dans le développement des projets immobiliers.

Cela implique de travailler sur plusieurs axes comme la conservation du bâti existant ; l’intégration des matériaux durables et/ou de réemploi ; la conception réversible.

Cette politique passe par un travail sur les critères de sélection et d’attribution pour stimuler l’éco-système en restant à l’écoute du secteur et de ses réalités de terrain. La prochaine étape est de massifier en systématisant ce type de pratique.

Parallèlement, citydev travaille également dans le cadre du programme IRISPHERE, financé par la programmation FEDER 2014-2020, à faciliter le réemploi des matériaux de construction à grande échelle en soutenant les filières en place et en participant au développement de nouvelles.

A cette fin, citydev a notamment contribué à la mise en place d’une filière professionnelle de réemploi des dalles de tapis en collaboration avec l’entreprise Composil, Tarkett et Travie, qui a officiellement vu le jour en 2022 avec l’aide d’un financement Be Circular également. Un projet de récupération et de valorisation de bois issus de chantiers de (dé)construction (Woodpark) est également en cours avec l’entreprise MCB Atelier et Batiterre afin de tester la viabilité économique de la remise sur le marché de ce matériau. Pour l’instant une petite partie du gisement de l’entreprise De Meuter est captée, l’enjeu est de pouvoir à terme élargir les sources d’approvisionnement et s’adresser à plus de chantiers.
Enfin, dans le cadre de la Shifting Economy et d’IRISPHERE, citydev travaille à une stratégie régionale pour favoriser le réemploi des matériaux grâce à des plateformes logistiques et digitales. A l’heure actuelle, des projets de stockage mutualisé de matériaux de construction sont testés en collaboration avec l’entreprise Ziroo.

L’ensemble de ces actions visent d’une part à jouer sur la demande en matériaux en appuyant l’exemplarité des pouvoirs publics et en développant une nouvelle manière de collaborer avec les entreprises qui conçoivent et construisent les projets de manière à répartir le risque dans la gestion de ces thématiques innovantes. D’autre part, citydev agit également sur l’offre en matériaux en essayant de la structurer et de lui offrir les moyens de passer de l’échelle de petits projets de rénovation à l’échelle de grands projets immobiliers régionaux.

En ce qui concerne les politiques foncières de soutien pour les entreprises de ce secteur :
citydev.brussels a pour mission d’attirer et de maintenir sur le territoire régional des entreprises industrielles, semi-industrielles, artisanales et des services à haute valeur ajoutée en leur offrant des infrastructures immobilières (terrains ou bâtiments) à des prix attractifs. Les activités de logistique sont soutenues car elles sont un maillage essentiel. C’est en ce sens que nous avons initié avec la Ministre de la mobilité et le Ministre de l’Environnement, le Green Deal Logistique qui a réunit le 19 avril dernier la signature et les engagements concrets d’une cinquantaine d’acteurs publics mais aussi et surtout privés en matière de décarbonation de la logistique urbaine.

Le nouveau contrat de gestion de citydev.brussels énonce, comme premier objectif stratégique de : « maintenir l’activité productive en ville et soutenir les entreprises qui s’inscrivent ou s’engagent dans une démarche de transition économique, tout en accompagnant toutes les entreprises vers la transition. À cet effet, les procédures et les critères de sélection des entreprises candidates seront revus, afin de les aligner sur les objectifs de transition et les rendre plus lisibles ».

Ils ont donc été revus afin de les aligner sur les objectifs de transition et de les rendre plus lisibles. Les entreprises candidates à un hébergement sur un site de citydev.brussels devront répondre à un questionnaire analysant leur score de transition économique. Celles qui atteindront un score au-dessus de 50 % pourront bénéficier de réduction de loyer de 5 à 25 %.

citydev.brussels a ainsi développé de nouveaux incitants financiers pour toutes les entreprises sur ses sites. Ces incitants – label écodynamique, économie circulaire, label GoodFood, mise à disposition de services de crèche, terrain de sport, activité en toiture, innovation, développement de la biodiversité, donnent dès lors droit à des réductions de loyer jusqu’à un maximum de 33 % de réduction tout incitant confondus.

Dans l’Article 22 du contrat de gestion de citydev.brussels, il est prévu que dix parcs PME-TPE-MGE soient en activité à l’échéance du contrat de gestion. citydev.brussels s’engage également à avoir lancé pour cette période le développement de trois autres parcs.

Tel que prévu dans l’article 43 du contrat de gestion de citydev.brussels travaille à l’acquisition et le développement des grandes réserves foncières citydev.brussels afin d’y développer, des pôles d’activités économique.

Les entreprises du secteur manufacturier et des métaux, répertoriées comme « équipement industriel », sont des entreprises qui nécessitent généralement de l’espace importante dans un milieu industriel. C’est pour cette raison que le maintien de réserve foncière en ZIU est nécessaire si on souhaite maintenir ce type d’activité en Région bruxelloise.

Voici le nombre d’entreprises actives pour le secteur manufacturier et des métaux:
- 2019 : 3.288
- 2020 : 3.288
- 2021 : 3.303

Le détail des chiffres ainsi que la répartition par sous-secteurs tels que repris aux codes NACE-BEL se retrouve sur le site de l’IBSA :
https://ibsa.brussels/themes/economie/entreprises

Nombre d’entreprises actives dans le secteur « équipement industriel » sur les sites de citydev.brussels (hors centres d’entreprises et incubateurs) :
- 2019 : 32
- 2020 : 30
- 2021 : 24
2022 : 24