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Question écrite concernant les conditions pour implanter un cimetière de voitures dans des zones d'habitation.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°52)

 
Date de réception: 21/02/2000 Date de publication: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 431
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 6 (99/00), page 431
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2000 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 6 (99/00) 431
 
Question