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Question écrite concernant la présence d'échevins flamands dans les collèges des bourgmestre et échevins des communes bruxelloises (application de l'article 1er de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles).

de
Guy Vanhengel
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°48)

 
Date de réception: 22/05/2000 Date de publication: 15/06/2000 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 546
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/03/2001 Référence: B.Q.R. 8 (99/00), page 1181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2000 Réponse provisoire Jacques Simonet B.Q.R. 8 (99/00) 546
15/03/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 8 (99/00) 1181
 
Question