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Question écrite concernant les accouchements à domicile.

de
Hasan Koyuncu
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°7)

 
Date de réception: 29/09/2019 Date de publication: 15/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Si partout à travers la planète, l'accouchement semble naturel, chaque pays a sa manière particulière d'accompagner une naissance.

En Afrique, seuls cinq pays ont l'accès aux soins recommandés par l'Organisation mondiale de la santé lors d'une grossesse et encore beaucoup de femmes meurent en couche.
En Occident en revanche, la médicalisation de l'accouchement est entrée dans la norme.
Pour autant, dans certains pays, les femmes s'en éloignent volontairement. Péridurale, césarienne, accouchement à domicile ou naturel…

Chez nos voisins du Nord, l’accouchement est peu médicalisé.
Le modèle néerlandais favorise les naissances à domicile et limite la médicalisation des grossesses à bas risque, même si la demande des femmes tend à évoluer. Le taux d'accouchement à domicile atteint aux Pays-Bas plus de 30 %, contre 2 % en moyenne dans le reste de l'Europe. Les sages-femmes ont en effet des formations très poussées et les futures mamans ne voient pas de gynécologue pendant leur grossesse, sauf problèmes de santé. Dans la plupart des autres pays européens, accoucher à domicile est souvent vu d'un mauvais œil et considéré comme dangereux pour la maman et son enfant. Pourtant le taux de mortalité infantile aux Pays-Bas est au même niveau que les autres pays d'Europe : environ 3,8 pour 1 000 naissances.

Quand les Néerlandaises accouchent à l'hôpital, par choix ou nécessité de santé, elles n'y restent pas : la sortie s'effectue la plupart du temps seulement quelques heures après la naissance (au plus tard 24 heures après). En revanche, une 
kraamverzorgster, « aide familiale », vient à domicile les jours suivants l'accouchement pour aider la jeune maman dans les tâches matérielles, la conseiller pour l'allaitement, voire pour les soins au bébé. La sage-femme continue elle aussi de rendre visite aux jeunes parents pour contrôler l'état de santé de la maman et du bébé. A noter également que 99 % des mamans allaitent, l'allaitement étant considéré comme une suite naturelle à la grossesse et à l'accouchement à domicile.

Monsieur le Ministre, merci de répondre à mes questions suivantes :

*Les néerlandais disposant d’un bon modèle sur lequel l’on peut s’inspirer fortement, pourriez-vous m’indiquer les mesures prises jusqu’à présent pour inciter les bruxelloises à accoucher à domicile ?

*À Bruxelles, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2019 et, à titre de comparaison, en 2018 ? Combien de ces accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ?

*Pour combien d’accouchements une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2019 et, à titre de comparaison, en 2018 ? 

 
 
Réponse    1. Les néerlandais disposant d’un bon modèle sur lequel l’on peut s’inspirer fortement, pourriez-vous m’indiquer les mesures prises jusqu’à présent pour inciter les bruxelloises à accoucher à domicile ?

Le modèle néerlandais repose, comme vous l’indiquez, sur une formation spécifique des sages-femmes, l’existence de « kraamverzorgster » spécifiquement formées pour accompagner la jeune maman et des dispositions légales et réglementaires en termes de programmation des soins. La question dépasse donc les seules compétences des Ministres bruxellois ayant la santé dans leurs attributions. Elle a trait davantage aux compétences de l’autorité fédérale et des compétences de l’autorité des entités ayant la formation initiales dans leurs attributions. Un groupe de travail « mère – enfant » a d’ailleurs été mis sur pieds par le S.P.F. Santé et l’administration bruxelloise y est représentée. Un premier rapport a été émis, mais, à ce stade, la question de l’accouchement à domicile n’y est pas évoquée. Avant d’inciter les bruxelloises à accoucher à domicile, il nous semble important que les législations, règlementations et financements soient adaptés. La réduction de la durée de séjour à la maternité telle que souhaitée par les autorités fédérales depuis quelques années présente déjà une série de défis pour maintenir la qualité de la prise en charge des parturientes.



2. À Bruxelles, quel est le pourcentage de femmes enceintes qui ont choisi d’accoucher à domicile en 2019 et, à titre de comparaison, en 2018 ? Combien de ces accouchements ont-ils été pratiqués par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue ? Dans combien de cas s’agissait-il d’un deuxième accouchement ?

En préambule, les données mentionnées pour les deux questions suivantes sont issues des bulletins de naissances. Ceux-ci sont traités par le CePIP et l’Observatoire de la santé et du social pour le Collège réuni. Ces données sont disponibles avec un délai de 18 à 24 mois sur le site de l’Observatoire de la santé et du social : www.observatbru.be/ et du Cepip : www.cepip.be/. Parmi les 18060 accouchements des bruxelloises en 2017, 115 ont eu lieu en dehors d’une institution hospitalière (maternité), dont 104 à domicile et 11 ailleurs qu’à l’hôpital ou au domicile de la parturiente (dans la rue, dans l’ambulance, ...). Environ 6 accouchements sur 1000 (104/18076) se sont donc produits au domicile de la parturiente ou en maison de naissance, d’une façon programmée ou non. Environ 81% des 90 accouchements qui ont eu lieu à domicile en 2017 ont eu lieu chez les multipares (2ème accouchement ou plus) ; cette information était manquante pour 14 accouchements. Entre 2009 et 2017, la proportion d’accouchements extra hospitaliers est restée stable, elle se situe autour de 0,6 % des accouchement de chaque année. La qualification du prestataire qui accompagne l’accouchement n’est pas répertorié dans le bulletin de naissance.



3. Pour combien d’accouchements une césarienne s’est-elle avérée nécessaire en 2019 et, à titre de comparaison, en 2018 ? 

En 2017, parmi les bruxelloises qui ont accouché, près d’un accouchement sur 5 (18,7 %) a nécessité une césarienne. Près de la moitié de ces césariennes était programmée (césarienne élective ou primaire), alors que l’autre moitié ne l’était pas (césarienne réalisée dans tous les autres cas, y compris les cas où la césarienne était initialement programmée mais a été anticipée pour d’autres raisons d’urgence). La proportion d’accouchements par césarienne est stable depuis 2009, aussi bien pour l’ensemble des césariennes, que pour les césariennes programmées ou les césariennes non programmées. Selon l’étude du KCE sur la performance du système de santé en Belgique[1], le pourcentage de césariennes (parmi les naissances vivantes) à Bruxelles est légèrement en dessous de celui de la Belgique et celui des autres Régions. En 2014, ce pourcentage était situé autour de 21,0 % pour la Belgique, 20,6 % pour la Flandre, 22,4 % pour la Wallonie et 20,0 % pour la Région bruxelloise. En 2016, il est de 21,6 % pour la Belgique, 21,6 pour la Flandre, 22,3 % pour la Wallonie et de 20,6 % à Bruxelles.


[1] Devos C, Cordon A, Lefèvre M, Obyn C, Renard F, Bouckaert N, Gerkens S, Maertens de Noordhout C, Devleesschauwer B, Haelterman M, Léonard C, Meeus P. Performance du système de santé belge – Rapport 2019 – Synthèse. Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2019. KCE Reports 313B. D/2019/10.273/33.