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Question écrite concernant l'annonce contraire à la législation linguistique parue dans l'AZ n° 10 du 4 mars 1998.

de
Guy Vanhengel
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°383)

 
Date de réception: 23/03/1998 Date de publication: 20/05/1998 Référence: B.Q.R. 31 (97/98), page 3742
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/05/1998 Référence: B.Q.R. 31 (97/98), page 3742
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1998 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 31 (97/98) 3742
 
Question