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Interpellation concernant l'amélioration des procédures en matière d'octroi de licences d'armes.

de
Ahmed Mouhssin
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°28)

 
Date de réception: 27/05/2010 Date de publication: 28/06/2010 Référence: B.I.Q. 101 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 28/06/2010 Référence: B.I.Q. 101 (09/10), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/06/2010 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (09/10) 8
28/06/2010 Intervention Céline Fremault B.I.Q. 101 (09/10) 10
28/06/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 101 (09/10) 11
28/06/2010 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (09/10) 13