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Question orale concernant la signature par la Région de Bruxelles-Capitale de la Charte de Florence.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°48)

 
Date de réception: 27/05/2010 Date de publication: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 97 (09/10), page 80
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/06/2010 Référence: B.I.Q. 97 (09/10), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/06/2010 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 97 (09/10) 81
15/06/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 97 (09/10) 83
15/06/2010 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 97 (09/10) 84