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Question orale concernant l'absence d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°69)

 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 9
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/07/2011 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 109 (10/11) 30
26/09/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 118 (10/11) 9
26/09/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 118 (10/11) 10
26/09/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 118 (10/11) 11