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Interpellation concernant la prise en compte des risques afférents aux nanotechnologies.

de
Ahmed Mouhssin
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°244)

 
Date de réception: 20/10/2011 Date de publication: 07/12/2011 Référence: B.I.Q. 16 (11/12), page 81
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/12/2011 Référence: B.I.Q. 16 (11/12), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
07/12/2011 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 16 (11/12) 81
07/12/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 16 (11/12) 83
07/12/2011 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 16 (11/12) 84