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Interpellation concernant la mise en oeuvre d'initiatives suite à la signature par la Région de Bruxelles-Capitale de la Charte de Florence.

de
Ahmed Mouhssin
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°257)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 29 (11/12), page 8
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 11/01/2012 Référence: B.I.Q. 29 (11/12), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
11/01/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 29 (11/12) 8
11/01/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 29 (11/12) 11
11/01/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 29 (11/12) 13