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Interpellation jointe concernant la gratuité des transports en commun pour les enfants de moins de 12 ans.

de
Guy Vanhengel
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°303)

 
Date de réception: 12/10/1998 Date de publication: 18/11/1998 Référence: B.I.Q. 4 (98/99), page 4
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 18/11/1998 Référence: B.I.Q. 4 (98/99), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/1998 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
18/11/1998 Interpellation jointe
18/11/1998 Interpellation principale Sven Gatz B.I.Q. 4 (98/99) 3
18/11/1998 Développement Guy Vanhengel B.I.Q. 4 (98/99) 4
18/11/1998 Réponse Hervé Hasquin B.I.Q. 4 (98/99) 7