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Question d'actualité concernant le meeting de soutien à une candidature à la présidence française, organisé dans la salle du conseil de la maison communale de Saint-Josse-ten-Noode.

de
Ahmed Mouhssin
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°198)

 
Date de réception: 30/03/2012 Date de publication: 30/03/2012 Référence: C.R.I. 22 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 30/03/2012 Référence: C.R.I. 22 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2012 Recevable Françoise Dupuis
30/03/2012 Développement Ahmed Mouhssin C.R.I. 22 (11/12) 16
30/03/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (11/12) 17
30/03/2012 Réplique Ahmed Mouhssin C.R.I. 22 (11/12) 17