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Question orale concernant la collaboration entre l'administration de la Région bruxelloise et la Sûreté de l'Etat dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires.

de
Ahmed Mouhssin
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°7)

 
Date de réception: 28/05/2012 Date de publication: 27/06/2012 Référence: B.I.Q. 111 (11/12), page 6
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/06/2012 Référence: B.I.Q. 111 (11/12), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
27/06/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 111 (11/12) 6
27/06/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 111 (11/12) 7
27/06/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 111 (11/12) 9