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Interpellation concernant l'islamophobie dénoncée par l'ONG Amnesty International.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°193)

 
Date de réception: 25/02/2013 Date de publication: 14/03/2013 Référence: B.I.Q. 62 (12/13), page 36
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 14/03/2013 Référence: B.I.Q. 62 (12/13), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/03/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (12/13) 36
14/03/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 62 (12/13) 38
14/03/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (12/13) 40