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Interpellation concernant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'interdire le port de symboles religieux à ses employés et ouvriers.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°74)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 64
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/07/2013 Référence: B.I.Q. 114 (12/13), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/07/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 114 (12/13) 65
16/07/2013 Intervention Fatoumata Sidibé B.I.Q. 114 (12/13) 66
16/07/2013 Intervention Hervé Doyen B.I.Q. 114 (12/13) 69
16/07/2013 Intervention Philippe Pivin B.I.Q. 114 (12/13) 70
16/07/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 114 (12/13) 71
16/07/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 114 (12/13) 71