Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les sanctions à l'égard de travailleuses suite au nouveau règlement d'ordre intérieur d'Actiris.

de
Ahmed Mouhssin
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°61)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 113 (12/13), page 48
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 113 (12/13), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 113 (12/13) 49
10/07/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 113 (12/13) 50
10/07/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 113 (12/13) 52