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Question orale concernant la concertation des trois régions sur les semences génétiquement modifiées.

de
Ahmed Mouhssin
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°226)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 23/10/2013 Référence: B.I.Q. 4 (12/13), page 53
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 23/10/2013 Référence: B.I.Q. 4 (12/13), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 113 (12/13) 76
23/10/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 4 (13/14) 53
23/10/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (13/14) 55