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Interpellation jointe concernant l'application de l'ordonnance sur la gestion et l'assainissement des sols pollués.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°425)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (13/14), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 11 (13/14), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/10/2013 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (13/14) 69
12/11/2013 Interpellation principale Ahmed El Ktibi B.I.Q. 11 (13/14) 21
12/11/2013 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 11 (13/14) 23
12/11/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (13/14) 24
12/11/2013 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 11 (13/14) 28