Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'application du plan de diversité dans la fonction publique locale bruxelloise.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°25)

 
Date de réception: 02/12/2013 Date de publication: 20/02/2014 Référence: B.I.Q. 53 (13/14), page 36
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 20/02/2014 Référence: B.I.Q. 53 (13/14), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/02/2014 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 53 (13/14) 37
20/02/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 53 (13/14) 38
20/02/2014 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 53 (13/14) 41