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Question écrite concernant le nombre d'expulsions dans les logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Hasan Koyuncu
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°61)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 13/02/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. n° 6, page 40
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 8 171
 
Question