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Question écrite concernant les déchets spéciaux des ménages (DSM).

de
Hasan Koyuncu
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°466)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 10/09/2017 Date de publication: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 201
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2017 Référence: B.Q.R. n° 34, page 201
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2017 Recevable p.m.
15/11/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 34 201
 
Question