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Question écrite concernant l'utilisation des pesticides pour l'entretien des terrains non publics.

de
Hasan Koyuncu
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°857)

 
Date de réception: 18/06/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 184
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 43 184
 
Question