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Question orale concernant la coordination des règlements de police concernant la politique de prévention du protoxyde d'azote.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°98)

 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement