Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant les moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de: Emin Özkara
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°169)

Date de réception: 06/01/2020		Date de publication: 08/04/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 20/04/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
03/03/2020	Recevable	p.m.

Question	Le 16 décembre 2019 s’est déroulé au Parlement bruxellois le Colloque « Handistreaming, partout et surtout, overal en vooral ». Durant ce Colloque, ce fut l’occasion, entre autres, de faire le point sur les enjeux en rapport avec le Handistreaming et les référent.e.s Handistreaming, son implémentation dans les cabinets ministériels et les administrations, ainsi que sur les avancées à réaliser en matière d’accessibilité dans les bâtiments, dans les transports, dans la rue et les parcs, dans les logements, sur les sites internet,… Avec le Handistreaming c’est la société de demain que nous préparons via la prise en compte du handicap dans toutes les politiques et projets, et cela via une approche préventive, transversale et systématique afin de permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’être de pleins acteurs de la société. En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences : 1. Des membres de votre administration ont-ils/elles participé au Colloque du 16 décembre 2019 ? 2. Des référent.e.s Handistreaming ont-ils/elles été désigné.e.s ? Si oui, où (administrations, autres) ? 3. Quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? 4. Au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ? 5. En ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils éventuellement été dégagés ?


Réponse	1) Des membres de votre administration ont-ils/elles participé au Colloque du 16 décembre 2019 ? Agence Bruxelles Propreté Le personnel de l’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas participé à ce colloque. Bruxelles Environnement Non. Port de Bruxelles Non. Le responsable de la diversité du Port de Bruxelles n'a reçu l'invitation, par mail, de Talent.brussels que le 3 décembre 2019 pour la conférence "Handistreaming" qui a eu lieu le 16 décembre 2019. Le Port de Bruxelles n'a reçu aucun retour d'information ou document /ppt du congrès par la suite. 2) Des référent.e.s Handistreaming ont-ils/elles été désigné.e.s ? Si oui, où (administrations, autres) ? Agence Bruxelles Propreté Le Directeur des Ressources Humaines est désigné comme référent pour l’Agence Bruxelles-Propreté. Bruxelles Environnement Oui, à Bruxelles Environnement Port de Bruxelles Non, aucun point de contact "Handistreaming" n'a été désigné au Port de Bruxelles. La Commission de la diversité du Port de Bruxelles a bien inclus ce thème dans son plan d'action sur la diversité pour 2020. L'une des actions de ce plan de diversité est la mise en place d'une politique et d'une procédure de recrutement de personnes handicapées. 3) Quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? Bruxelles Environnement - La question du handistreaming est abordée à différentes étapes de chaque projet de marché public de plus de 30.000€ réalisé à Bruxelles Environnement, notamment via le test égalité des chances. - Une réflexion est entamée pour rendre les événements organisés par Bruxelles Environnement accessibles aux personnes en situation de handicap. Des premières adaptations ont été réalisées lors du salon Zéro Déchets. D’autres vont suivre. - L’accessibilité du siège central de Bruxelles Environnement a fait l’objet d’un audit et les adaptations nécessaires sont en cours. Une politique de recrutement proactive de personnes en situation de handicap est en cours d’implémentation à Bruxelles Environnement avec l’objectif d’atteindre les 2% de personnel en situation de handicap. Agence Bruxelles Propreté L’Agence Bruxelles-Propreté adopte une politique dynamique et active de gestion afin de maintenir en exercice les personnes porteuses d’un handicap dans le respect des conditions et exigences du travail. Ainsi, dans le cadre de leur handicap, deux personnes déjà en place ont notamment demandé des adaptations à leur poste de travail. Celles-ci ont été mises en œuvre en collaboration avec le Service Externe pour la Protection et la Prévention désigné par l’Agence. Aussi, l’Agence prend les mesures adéquates pour répondre aux besoins des personnes porteuses d’un handicap au travers de plusieurs actions. L’Agence a conclu un marché avec un soumissionnaire en vue de sensibiliser les services travaillant avec une personne porteuse d’un handicap. Le but de cette démarche est de permettre aux travailleurs de mieux comprendre le handicap concerné et de déterminer les adaptations requises pour améliorer la collaboration dans le service. Au sein des services opérationnels, il n’est pas possible d’engager des personnes en situation de handicap en raison de la pénibilité des missions et tâches à accomplir, ainsi que de l’exigence du respect des normes de sécurité. Cependant, l’ABP adopte une politique de maintien à l’emploi vis-à-vis des personnes ayant subi un accident de travail ou souffert de problèmes de santé durant leur carrière à l’Agence. En effet, l’ABP a instauré une procédure assurant la continuité du travail dans des conditions adaptées à l’incapacité de ses collaborateurs·trices. Ce dispositif permet un reclassement temporaire ou définitif de l’agent·e en lui accordant l’opportunité d’exercer un emploi comme travailleur léger. Ces mesures concrètes garantissent un travail adapté soit durant toute la convalescence de l’intéressé·e soit de manière permanente. A titre indicatif, l’Agence a pu fournir un travail léger à 142 personnes en 2018 et à 122 en 2019. Cette procédure s’applique essentiellement au personnel issu des services opérationnels. A l’heure actuelle, l’ABP compte 8 personnes qui ont déclaré être porteuses d’un handicap. En 2019, la commission d’accompagnement à la diversité de l’Agence prévoyait de travailler en collaboration avec la Manager de diversité et le service communication sur une campagne visant à inciter les personnes porteuses d’un handicap à se manifester. Cette action n’a pas pu voir le jour par manque de temps et ce projet reste dès lors d’actualité pour 2020. Par ce biais, l’Agence pourra mieux cerner le nombre de personnes porteuses d’un handicap en son sein, et leur indiquer les aides auxquelles ils·elles ont droit. Par ailleurs, l’ABP collabore étroitement avec le Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail (SIPP). Une étude est réalisée par un ergonome du SIPP dans l’objectif d’apporter une analyse précise sur les aménagements à envisager pour optimiser les conditions de travail du personnel porteur d’un handicap. De même, l’ABP encourage les personnes porteuses d’un handicap à postuler dans ses offres d’emploi et diffuse ses offres de manière systématique auprès d’une instance externe spécialisée dans l’accompagnement et la mise à l’emploi de ces personnes. Ainsi, si cette instance dispose d’un·e candidat·e qui correspond au profil recherché, une rencontre sera organisée entre cette personne et la cellule recrutement. Sur les offres d’emploi, une référence selon laquelle l’Agence constitue un employeur promouvant la diversité en tout genre est intégrée. Enfin, la Manager de diversité collabore étroitement avec le SPRB, Talent Brussels et les OIP dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques et de l’établissement d’un cahier spécial des charges visant une collaboration avec un service externe pour faciliter l’engagement et l’accompagnement des personnes porteuses d’un handicap. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles a veillé à ce que le bâtiment de son siège soit accessible aux personnes à mobilité réduite et deux places de parking ont été prévues. Des toilettes adaptées ont été installées au rez-de-chaussée et l'ascenseur du bâtiment principal peut être utilisé par les personnes en fauteuil roulant. L’équipe diversité travaille actuellement avec la DRH sur un plan d’action et rencontrera prochainement l’asbl diversicom pour prendre des conseils. 4) Au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ? Agence Bruxelles Propreté Le handicap ne fait pas l’objet d’un article budgétaire à proprement parler. Toutefois, les coûts qui y sont liés sont pris en compte par les différents articles budgétaires concernés (ex : frais de personnel lorsqu’il y a lieu de recruter des personnes porteuses d’un handicap, frais de bâtiments et infrastructures lorsque des aménagements techniques sont nécessaires). Bruxelles Environnement Le service diversité de Bruxelles Environnement dispose d’un budget annuel de 30.000 €. Pour le recrutement de personnes en situation de handicap, un budget supplémentaire pour les engagements est prévu. Port de Bruxelles Pour 2020, des budgets seront réservés au port de Bruxelles pour la sensibilisation du personnel et la formation sur le thème des "personnes handicapées". 5) En ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils éventuellement été dégagés ? Agence Bruxelles Propreté Des données quantitatives ont été récoltées au niveau régional par le biais du comité régional de diversité. A l’heure actuelle, aucun indicateur lié au handicap n’a toutefois été mis en place au sein de l’Agence Bruxelles-Propreté. Bruxelles Environnement Des données relatives au personnel en situation de handicap sont récoltées par la sous-division RH de Bruxelles Environnement. Des données sont également récoltées concernant la fréquentation de nos événements lorsque des adaptations spécifiques sont mises en œuvre. Port de Bruxelles Conformément à l'article 325, §1, du statut du 21 mars 2018, le Port de Bruxelles doit employer un nombre de personnes handicapées égal à au moins deux pour cent du tableau des effectifs. Le Port emploie actuellement 1 ETP porteur d’un handicap et souhaite porter ce nombre à 2,5 ETP afin de se conformer à l'obligation susmentionnée.