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Question orale concernant les états généraux sur la structure institutionnelle bruxelloise.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°125)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2020 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement