Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°92)
| Date de réception: 19/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature. En date du 15 novembre 2019, nous apprenions que : « Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. » (). Ce 19 février 2020, j’aimerais Madame Barbara Trachte (Ecolo), en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron), vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet : Depuis le 25 octobre 2019, 1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ? 2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ? 3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ? 4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ? 5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ? 6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ? http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143348&montitre=&base=1 , consulté le 15 février 2020. |
| Réponse | Les bureaux du cabinet sont situés dans un immeuble pris en location par la Région de Bruxelles-Capitale. Aucune transformation, adaptation ou rénovation n’a encore été effectuée à l’étage occupé par mon cabinet. Cet étage a hébergé le cabinet d’Alain Maron le temps que les travaux à l’étage dédié à son cabinet se finalisent, en décembre 2019. Seul Bruxelles Facilities nous a apporté du support lors de notre installation avec du mobilier déjà existant, récupéré du précédent cabinet. Aucun matériel roulant n’a été renouvelé. Ils proviennent tous du précédent cabinet de Monsieur Gosuin. En voici la liste : - 1 Toyota PRIUS - 3 vélos Brompton L’utilisation de l’ensemble de ces véhicules est mutualisée entre mon cabinet et celui de Monsieur Alain Maron. Deux autres véhicules ont été vendus via FINSHOP : - 1 Citroën C3 (véhicule du précédent cabinet de Monsieur Gosuin) - 1 Skoda Octavia (véhicule du précédent cabinet de Monsieur Gosuin) En ce qui concerne le crédit d’installation, il restait 55.000€ en date du 31 décembre 2019. Nous avons demandé un report de ce crédit à l’année 2020. Deux personnes ont été engagées sous contrat SPRB et forment l’équipe d’entretien pour l’étage. L’achat de fournitures (papiers toilettes, produits de maintenance, sacs poubelles, etc.) équivaut à environ 125 € par mois. Jusqu’à présent, nous n’avons fait appel qu’à une seule firme pour des petits travaux de plomberie. Suite à la crise COVID 19, la fourniture de certaines pièces a été retardée, nous n’avons donc pas encore reçu de facture. Nous pensons à passer un marché de régie pour les petits travaux ou engager en interne. La décision doit encore être prise. En ce qui concerne la liste des mandats des collaborateurs et collaboratrices du cabinet, il a été demandé à l’informateur du GRBC de communiquer à la Cour des comptes la liste des personnes assujetties de tous les cabinets bruxellois pour le 15 avril 2020 au plus tard. L’informateur du GRBC nous a donc demandé en date du 6 avril d’établir la liste des personnes assujetties pour mon cabinet. Cette liste a été envoyée à l’informateur du GRBC le jeudi 9 avril 2020. |