Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les violences sexuelles en Belgique.

de: Delphine Chabbert
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°168)

Date de réception: 16/03/2020		Date de publication: 20/04/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 20/04/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
18/03/2020	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Un sondage réalisé par Amnesty International et SOS Viol questionnant des femmes et des hommes sur le viol et les violences sexuelles en Belgique a fait récemment couler beaucoup d’encre. Selon ce sondage, près d’une personne sur deux en Belgique a été victime de violences sexuelles (dont la moitié avant 19 ans) et une femme sur cinq a été victime de viol. Par ailleurs, 23 % des femmes sondées disent avoir été forcées à avoir des relations sexuelles avec leur partenaire. Le sondage réalisé par Amnesty International et SOS Viol montre également que les personnes âgées entre 15 et 24 ans sont les plus touchées par les violences sexuelles et que leur perception de la sexualité de manière générale pose question. Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement s’est engagé à appliquer la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (plus communément appelée « convention d’Istanbul ») et à définir, de manière transversale avec les autres entités, un plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. Madame la Secrétaire d’état, j’en viens à mes questions : - En tant que Secrétaire d’État en charge de l’égalité des chances, quelles sont vos actions en matière d’information, de prévention et d’accompagnement des jeunes en ce qui concerne la sexualité et les violences sexuelles ? - Qu’est-il prévu de mettre en œuvre pour mieux former aux violences sexuelles les professionnels de première ligne (police, services psycho-médico-sociaux, etc.) ? - Le gouvernement s’est engagé à définir un plan global de lutte contre les violences faites aux femmes, et ce, de manière transversale avec les autres entités. Où en est-on à ce jour ? - Enfin, existe-t-il des données en matière de violences sexuelles au niveau régional ? Si non, quelles actions sont envisagées afin de recueillir celles-ci ? Et quel en sera l’échéancier ?


Réponse	Concernant les actions autour de l’information, de la prévention et de l’accompagnement de jeunes autour de la sexualité et de la violence sexuelle: Les jeunes sont en effet un groupe-cible crucial dans la prévention et la sensibilisation autour de la violence sexuelle. Dans le cadre des compétences régionales en matière d’égalité des chances, nous les ciblons de différentes manières: - En soutenant des projets d’ASBL bruxelloises en vue de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles. C’est pourquoi il a été décidé cette année, de consacrer un appel à projets pour ces projets contre la violence, appel qui sera lancé pendant l’été; - En leur accordant une attention spéciale dans nos propres campagnes et projets. A l’avenir, ces campagnes seront coordonnées et discutées avec la société civile, afin de développer des messages appropriés et ciblés pour chacun de nos groupes-cibles; - Via les synergies à l’intérieur et en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale: le plan bruxellois de lutte contre les violence envers les femmes renforcera la coordination de nos actions au sein de la Région, et prévoit en outre une concertation avec les autres entités et le fédéral, compétents, par exemple pour la jeunesse et l’enseignement. Ainsi, à l’avenir, nous entendons créer plus d’échanges et assurer la diffusion de messages soutenus parmi la jeunesse bruxelloise. Concernant la formation des professionnels de première ligne autour de la violence sexuelle: La formation est l’un des principaux thèmes du nouveau plan bruxellois contre les violences envers les femmes. En collaboration avec Brusafe, nous organiserons de nouvelles formations pour les métiers de police et autres métiers de la sécurité et de la prévention en prêtant attention aux caractéristiques de la violence liée au genre. La méthode des formations multidisciplinaires impliquant à la fois le public-cible et les formateurs de disciplines et métiers différents, est une formule qui a fait ses preuves et que nous voulons poursuivre à l’avenir. En ce qui concerne le plan bruxellois de lutte contre les violences envers les femmes. Les préparatifs autour du premier plan bruxellois de lutte contre les violences envers les femmes se poursuivent malgré la situation actuelle. Actuellement, tous les ministres et secrétaires d’Etat ont l’occasion d’adapter leurs mesures sur la base des groupes de travail thématiques qui ont eu lieu. Une version définitive du plan sera établie et présentée très prochainement. Il s’agit de la dernière phase du processus, qui a commencé par une consultation à grande échelle de la société civile de septembre à décembre 2019. Après quoi, un premier projet de plan a été établi et discuté sur base de chacune des compétences bruxelloises concernées. Pour terminer, le projet sera également soumis pour avis au Conseil de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, qui est un conseil consultatif important en matière d’égalité des chances en RBC. Enfin, concernant les données sur la violence sexuelle en Région de Bruxelles-Capitale: L’étude d’equal.brussels sur la violence envers les femmes 2016-2017 (https://equal.brussels/wp-content/uploads/2020/03/FR-Rapport-final.pdf ) comporte quelques statistiques sur la violence sexuelle comme : - La prévalence vie entière violence sexuelle partenaires: 11%; - La prévalence vie entière violence sexuelle non-partenaires: 13,9%; - La maltraitance (sexuelle) d'enfants: 11,8%. Cette année, la Région de Bruxelles-Capitale participe à une étude européenne à grande échelle sur la violence liée au genre. Un montant de €50.000 est prévu à cet effet via le budget égalité des chances. Cette étude permettra d’obtenir des données comparables et significatives au niveau international sur les différentes formes de violence, dont la violence sexuelle. C’est l’IBSA qui se charge de suivre l’étude pour la Région, en partenariat avec equal.brussels et Bruxelles Prévention et Sécurité. Les résultats sont attenus pour 2023.