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Question écrite concernant la taxe sur les appareils distributeurs de carburants.

de
Nicole Nketo Bomele
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°113)

 
Date de réception: 22/05/2020 Date de publication: 26/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est alimenté de recettes provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Pourriez-vous nous indiquer le montant des recettes fiscales provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants, perçues par la Région de Bruxelles-Capitale lors des deux derniers exercices budgétaires (à savoir les exercices 2018 et 2019) ?

2- Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux ont-ils été recensés et soumis à cette taxe régionale en 2018 et en 2019 ? Pourriez-vous nous communiquer le nombre de contribuables qui ont dû s’acquitter de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants en 2018 et en 2019 ?

3- Combien de nouveaux redevables de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ont-ils été enrôlés lors des exercices d’imposition 2018 et 2019 ? Pourriez-vous aussi nous indiquer le nombre de contribuables qui, à l’inverse, sont sortis du rôle lors des deux derniers exercices d’imposition ?

4- Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux dénombrait-on sur le territoire de la région bruxelloise en date du 1
er janvier 2020 ?

5- Combien d’agents de Bruxelles Fiscalité (exprimés en équivalents temps plein) sont-ils actuellement affectés à la gestion de l’enrôlement et de la perception de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ? Quel est le coût global de la perception de cette taxe par Bruxelles Fiscalité ?
 
 
Réponse    En 2018, 107 881,07 euros ont été perçus en ce qui concerne la taxe sur les appareils distributeurs de carburants. En 2019, ce montant est de 120.533,70 EUR. Rappelons que trois différents taux s’appliquent pour cette taxe, selon qu’il s’agit d’un appareil fixe, mobile ou automatique.

Pour 2018, 145 appareils ont été recensés et soumis à la taxe régionale. Le nombre de dossiers (redevables) était de 29. Pour 2019, ces nombres étaient respectivement de 124 appareils et de 28 redevables.

Il s’en suit qu’il n’y pas eu de forte fluctuation au niveau des (nouveaux) contribuables. Toutefois, le nombre d’appareils, lui, peut varier.

En ce qui concerne l’état des lieux en date du 1
er janvier 2020, les chiffres ne sont pas encore disponibles. Si Bruxelles Fiscalité a envoyé les (28) déclarations fin avril, ils n’ont pas encore reçu toutes les déclarations complétées en retour.

Enfin, mentionnons que 0,2 équivalents temps plein sont actuellement affectés à la gestion de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants.