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Question orale jointe concernant l'annulation des ordonnances des bourgmestres bruxellois rendant obligatoire le port du masque dans certains endroits de leurs communes et dans les commerces.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°126)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°139)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 09/06/2020 Référence: B.I.Q. 101 (19/20), page 52
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/06/2020 Référence: B.I.Q. 101 (19/20), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2020 Question orale principale Els Rochette B.I.Q. 101 (19/20) 53
09/06/2020 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (19/20) 55
09/06/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 101 (19/20) 56
09/06/2020 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (19/20) 61