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Question orale jointe concernant l'annulation des ordonnances des bourgmestres bruxellois rendant obligatoire le port du masque dans certains endroits de leurs communes et dans les commerces.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°126)
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°139)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 09/06/2020 Référence: B.I.Q. 101 (19/20), page 52
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/06/2020 Référence: B.I.Q. 101 (19/20), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2020 Question orale principale Els Rochette B.I.Q. 101 (19/20) 53
09/06/2020 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (19/20) 55
09/06/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 101 (19/20) 56
09/06/2020 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 101 (19/20) 61