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Demande d'explications jointe concernant les inquiétudes de certaines zones de police dans le cadre de la mutualisation des données et des images de vidéosurveillance.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°51)
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°41)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 27/10/2020 Référence: B.I.Q. 23 (20/21), page 10
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/10/2020 Référence: B.I.Q. 23 (20/21), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/10/2020 Demande d'explications principale Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 23 (20/21) 10
27/10/2020 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 23 (20/21) 12
27/10/2020 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 23 (20/21) 15
27/10/2020 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 23 (20/21) 16