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Question orale concernant les états-généraux sur la structure institutionnelle de Bruxelles.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°167)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 10/11/2020 Référence: B.I.Q. 31 (20/21), page 35
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/11/2020 Référence: B.I.Q. 31 (20/21), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/11/2020 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 31 (20/21) 35
10/11/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 31 (20/21) 36
10/11/2020 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 31 (20/21) 38