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Question écrite concernant la dénonciation de violences sexuelles sur les réseaux Sociaux.

de
Nicole Nketo Bomele
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°305)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 24/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Ces 6 derniers mois, nous avons pu constater une réelle hausse des dénonciations de faits de violence sexuelle sur les réseaux sociaux, notamment sur la plateforme Twitter, au travers de hashtags #JeSuisUneVictime, #Iwas, #BalanceTonWilly, et plus récemment encore, pas plus tard que le 8 septembre, #BalanceTonRappeur qui a éclaboussé notre star Régionale, Roméo Elvis.

Parmi ces témoignages, certains proviennent de jeunes femmes issues de notre Région.

Pour illustrer cette problématique, je souhaite rappeler les chiffres d’un sondage glaçant qui avait déjà eu écho dans notre commission.

Selon un sondage de 2019 publié par Amnesty International Belgique Francophone et SOS Viol, près de la moitié des Belges (soit 47%) ont déjà été victimes d’au moins une des formes de violence sexuelle. Ce sondage révèle la conception souvent erronée que certains jeunes se font de la sexualité. En effet, selon ce sondage, ⅓ des jeunes pensent qu’il est normal d’insister pour avoir des rapports sexuels ; ⅓ des jeunes pensent que si une personne ne dit pas explicitement « non », cela ne peut pas être un viol ; ¼ des jeunes pensent que si l’autre n’est pas sûr·e de savoir ce qu’il/elle veut, cela veut dire qu’il/elle est d’accord ; ⅕ des garçons pensent qu’ils ne peuvent pas être accusés de viol au sein d’un couple s’ils ont imposé une relation sexuelle ; enfin, ¼ pensent qu’il ne peuvent pas être accusés de viol au sein d’un couple s’ils ont imposé une fellation.

L’utilisation des réseaux sociaux pour dénoncer ce type d’actions est bien souvent exploitée comme l’ultime outil pour ces jeunes filles qui n’ont pas pu trouver de crédit ou une protection suffisante. En effet, de nombreux témoignages poignants des victimes de violences sexuelles, évoquent le sentiment de double victimisation, lorsqu’elles se rendent au bureau de police, pour déposer leur plainte. Lors du dépôt de plainte, les victimes se sentent trop souvent incomprises, jugées et considérées comme étant responsables de la violence sexuelle subie, compte tenu des questions orientées et commentaires assez désobligeants de certains agents chargés de recueillir la plainte, qui laissent sous-entendre que la responsabilité de la victime est également engagée (promenade tardive, tenue vestimentaire jugée provocante…). D’ailleurs, seul 10% des victimes de viol se rendent à la police pour dénoncer leur agression. En sus de cette difficulté, les statistiques officielles du SPF Justice indiquent que 53 % des affaires de viol sont classées sans suite, principalement pour manque de preuve (63 %), auteur·e inconnu·e (16 %) et absence d’infraction (8,5 %) et très peu d’auteurs sont condamnés à une peine de prison effective.

Il s’agit d’un sujet très régulièrement abordé au sein de cette commission. Cependant, le nombre toujours important de dénonciations sur les réseaux sociaux, ainsi que les résultats des enquêtes et sondages obtenus au cours de ces 6 dernières années sont plus qu’accablants et témoignent de la nécessité pour les autorités de s’investir véritablement dans la lutte contre les violences sexuelles.

Nous ne pouvons rester insensibles à cet appel à l’aide de nos jeunes bruxelloises.

A ce propos, mes questions sont les suivantes ;

- Avez-vous pris connaissance des différentes dénonciations d’agressions sexuelles qui explosent sur les réseaux sociaux ? Dans l’affirmative, une analyse a-t-elle été réalisée en vue de connaître le nombre de publications en provenance de Bruxelles ?

- Le « chiffre noir », représente le nombre de victimes qui ne portent pas plainte. A ce propos, à combien estimez-vous ce chiffre pour la Région Bruxelloises ?

- Quelles actions ont été mises en place afin d’inciter les victimes de violences sexuelles à déposer plainte ? Ces actions ont-elles eu un impact réel sur le nombre plaintes déposées ?

- Des actions de sensibilisations auprès des jeunes sont-elles mises en place afin de déconstruire les visions erronées de la sexualité et d’approfondir le concept de consentement ?

- Une collaboration avec le niveau fédéral a-t-elle été entamée afin de discuter des mesures à prendre afin de diminuer le nombre de dossiers d’agressions sexuelles classés sans suite ?
 
 
Réponse    Les réseaux sociaux offrent à de nombreux jeunes, une plate-forme accessible pour exprimer leurs pensées et leurs sentiments, pour rechercher d'autres personnes qui souffrent ou pour dénoncer des choses.

Comme vous le soulignez, il y a eu plusieurs vagues de dénonciation sur le harcèlement sexuel et les violences sexuelles au cours des derniers mois et des dernières années, ce qui a permis aux victimes de faire entendre leurs voix plus que par le passé et ce qui indique toujours à quel point le harcèlement sexuel et les violences sexuelles sont répandus.

Il est important de soutenir ce mouvement dans le cadre de notre compétence en égalité des chances et d'aider les victimes là où nous le pouvons. C'est pourquoi, une mesure a été incluse dans le plan régional de lutte contre les violences à l'égard des femmes autour d'une information multilingue relative aux plaintes, à savoir l’action 41 :
Fournir aux victimes de violences sexistes et sexuelles des informations claires, accessibles et ciblées sur leurs droits et sur les possibilités et les modalités de signalement et de plainte.

Cette mesure sera développée dans les années à venir par equal.brussels en collaboration avec des partenaires tels que Bruxelles Prévention et Sécurité, des organisations de terrain et les services de police. Son objectif est de mettre à la disposition des victimes et des témoins de violences sexuelles et d'autres formes de violence des informations accessibles, multilingues et régulièrement mises à jour.


En ce qui concerne votre question sur l'analyse des publications sur les réseaux sociaux : nos services ne disposent pas des données ou de la capacité d'analyser ce qui est publié sur Facebook, Instagram ou d'autres réseaux sociaux. En tout cas, il est clair que de nombreux jeunes de la Région de Bruxelles-Capitale utilisent également les réseaux sociaux pour dénoncer les violences et le harcèlement sexuel.


En ce qui concerne le « chiffre noir » de victimes qui n’entament pas de démarche officielle : l’étude d'equal.brussels sur les violences faites aux femmes en RBC, montre par exemple qu'en termes de violence physique ou sexuelle non-conjugale, seulement 15 % des victimes ont pris des mesures officielles (signaler ou porter plainte) après l’incident le plus grave. Il n'est pas possible d'estimer l'impact des actions de sensibilisation sur ces chiffres, car ils sont soumis à de nombreux autres facteurs, qui sont indiscernables dans le nombre de plaintes ou de signalements.

Cela démontre une fois de plus la nécessité de disposer de services de police et d'urgence accessibles et adaptés. Pour ce faire, une deuxième mesure du plan régional contre la violence envers les femmes est l'action 52, à savoir :
Permettre un accueil optimal des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les commissariats afin de garantir la réception des plaintes et la prise en charge des plaignants dans les meilleures conditions en créant une cellule dédiée à ces problématiques. La cellule devra être composée de fonctionnaires de police formés et sensibilisés à ces thématiques et leurs spécificités, afin d’éviter toute victimation secondaire.

Grâce à un meilleur accueil et un meilleur suivi des plaintes par les services de police, nous voulons mieux aider les victimes de violences et de harcèlement sexuel et poursuivre les auteurs plus efficacement.


En ce qui concerne plus particulièrement le cybersexisme, il est également prévu de former les acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité (action 13 du plan), afin qu'ils sachent ce que signifie le cybersexisme et comment mieux accueillir les victimes. Parallèlement, la question du cyber-harcèlement fera l’objet d’un colloque organisé par BPL en 2021.


En ce qui concerne la sensibilisation des jeunes, l'organisation de cours de formation ou de programmes éducatifs n'est pas une affaire régionale, mais dans le cadre des actions de sensibilisation prévues pour l'avenir, le groupe cible des jeunes bruxellois est pris en compte séparément. Ainsi, au début de l'année 2021, une nouvelle campagne de sensibilisation sera lancée sur la violence sexuelle, en accordant une attention particulière à ce groupe cible.

Je voudrais également vous rappeler l'appel à projets « violences faites aux femmes » lancé cet été, pour lequel equal.brussels a reçu plus de 40 propositions de projets. Cet appel à projets s'inscrit dans le prolongement du lancement du plan régional et met l'accent sur les projets qui s'inscrivent dans les actions de ce plan. Un certain nombre de ces demandes concerne des actions de sensibilisation, et après la décision d'attribution, on saura clairement lesquelles seront effectivement mises en œuvre.

Enfin, le nombre de "classements sans suite" des plaintes sans suivi n'est pas une question qui relève de ma compétence. En collaborant avec le niveau fédéral et d'autres niveaux par le biais de la Conférence interministérielle sur les droits des femmes et du Plan d'action national sur les violences basées sur le genre, nous veillons à ce que les préoccupations relatives à ce domaine d’action soient transmises aux acteurs compétents des autres niveaux politiques.