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Question écrite concernant la valorisation des bonnes pratiques citoyennes en matière de lutte contre le racisme et les discriminations.

de
Kalvin Soiresse Njall
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°367)

 
Date de réception: 12/10/2020 Date de publication: 07/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    De nombreuses victimes des différentes formes de haine à caractère raciste, antisémite, islamophobe, négrophobe ou anti-roms n’osent pas porter plainte. Or plus les victimes osent porter plainte, plus on peut identifier l’ampleur du phénomène ainsi que les moyens et la manière dont il faut orienter les efforts. Dans le dernier rapport d’UNIA1, on observe une augmentation assez significative de ces actes racistes et discriminatoires. Parallèlement, on observe également que les citoyen.ne.s qui ne sont pas victimes mais qui assistent à ces actes osent de plus en plus les dénoncer. Ces personnes courageuses sont des allié.e.s des victimes. Leurs démarches encouragent les victimes à dépasser leur peur de l’expérience souvent traumatisante subie pour d’une part s’exprimer et d’autre part porter plainte.

Malheureusement, la démarche citoyenne de dénoncer un acte raciste n’est pas assez valorisée à mon sens. Dans une société en crise de plus en plus marquée par un individualisme exacerbé, ces citoyen.ne.s subissent même parfois des regards désapprobateurs et des remarques décourageantes alors qu’on devrait les applaudir. Des mesures doivent donc être prises pour valoriser ces démarches courageuses afin qu’elles soient définitivement ancrées dans la conscience citoyenne et dans tous les milieux comme étant des bonnes pratiques.

Madame la Secrétaire d’État,

1. Quelles sont les mesures prises pour valoriser ces bonnes pratiques ? Le plan régional de lutte contre le racisme annoncé prend-il en compte ce sujet de manière transversale ?

2. Lors des campagnes de lutte contre le racisme, cette valorisation des bonnes pratiques et-elle prévue de manière systématique ?


1 UNIA – Centre Interfédéral pour l’Égalité des Chances, Rapport annuel 2019 – Contribuer à une société égale pour tous
 
 
Réponse    Votre question permet de réaffirmer l’importance de mener à bien une politique coordonnée de lutte contre le racisme en Région de Bruxelles-capitale, qui est une des ambitions de notre législature. Les actes racistes et discriminatoires existent à Bruxelles et des citoyens et des citoyennes en sont victimes au quotidien, ces constats découlent largement des rapports que vous citez mais également des retours reçus de la part du monde associatif lors des diverses rencontres que j’ai faites en début de législature.

Le racisme peut prendre plusieurs visages et il est de notre devoir de lutter contre celui-ci sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’islamophobie, d’antisémitisme, de négrophobie, de racisme anti-roms, de racisme anti-asiatique et la liste n’est pas exhaustive. Les actes de haine et les discriminations peuvent également prendre des formes multiples ou intersectionnelles.

Différents dispositifs sont mis en place pour lutter contre ce fléau et pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme et les discriminations.

L’établissement d’un plan de lutte contre le racisme est un outil incontournable à l’heure actuelle. Je tiens donc à vous affirmer que le processus d’élaboration du nouveau plan régional de lutte contre le racisme est lancé. Ce processus s’inscrit dans une démarche de concertation avec les partenaires institutionnels, politiques, administratifs et partenaires de la société civile afin d’assurer que les actions qui composeront ce plan tiennent compte des urgences et des réalités du terrain bruxellois. Ce plan d’envergure s’appuiera notamment sur l’évaluation du Plan régional de lutte contre le racisme 2019-2020 qui vient de s’achever. Il sera effectif de 2021 à 2024 de manière à construire des actions à moyens termes et d’être en mesure d’en évaluer l’impact.

Je considère que chaque compétence régionale est traversée par des discriminations liées aux critères dits raciaux. Il s’agira donc d’un plan d’action transversal, reprenant de multiples actions rattachées à l’ensemble des compétences régionales, permettant d’assurer une lecture structurelle du phénomène.

Par ailleurs, vingt ans après la Conférence mondiale pour lutter contre le racisme organisée à Durban en 2001, la Belgique est en passe de se doter d’un plan interfédéral contre le racisme, et la Région participe actuellement activement aux discussions et travaux de la Conférence interministérielle contre le racisme.

Les plans, régional et interfédéral, ne pourront pas être les seuls instruments de solution, vu l’ampleur du phénomène actuel, et d’autres instruments sont mobilisés, comme ma politique de subvention. En effet, les appels à projets thématiques qui visent le secteur associatif sont des instruments fondamentaux pour soutenir des projets portés par des experts, qui répondent à des besoins et aux réalités du terrain.

Un appel à projets visant spécifiquement les actions menées en matière de lutte contre le racisme a effectivement été lancé fin 2019 en prévision de la journée du 21 mars 2020. Dans ce cadre, 42 projets ont été introduits par les associations et 26 projets ont été retenus. De plus, dans le cadre l’appel à projet transversal lancé en mai 2020, 6 projets en lien avec la lutte contre le racisme ont été introduits.

Les appels à projets sont aussi pour moi un outil fondamental pour assurer un dialogue constant avec les associations actives en matière de lutte contre le racisme et d’égalité des chances dans la Région. Les activités de ces associations et les projets qui sont subventionnés, sont une contribution importante à la promotion de bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme et les discriminations.

Outre les appels à projet, la législation est un outil incontournable pour lutter contre le racisme, et cela fait des années que la Région parle d’une ordonnance-cadre anti-discrimination qui harmoniserait la législation d’une matière régionale à l’autre, c’est pour cette raison qu‘un travail de codification a été lancé. L’objectif poursuivi par le Gouvernement est d’obtenir un corps de règles cohérent et structuré et une harmonisation vers le haut de la protection des citoyen.ne.s quel que soit le domaine régional de compétence. Afin d’assurer la qualité de cette codification, celle-ci sera précédée d’une étape d’évaluation.

L’ambition est effectivement de dépasser un travail légistique et technique pour aboutir à un résultat concret et protecteur pour les citoyens et citoyennes.

Le travail d’évaluation et d’écriture s’étalera sur toute l’année 2021, afin de permettre à mon administration equal.brussels de prendre tous les contacts et avis nécessaires, aux sein des différentes administrations de la Région. Unia et l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes suivront également de très près ce processus qu’ils nourriront de leur expertise. En outre, les larges consultations de la société civile que j’ai menées au début de mon mandat, serviront de base à la réflexion. Enfin, l’avis du Conseil des personnes handicapées et du Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera également sollicité.

Comme la prévention et la sensibilisation doivent précéder la sanction, une campagne contre le racisme sera lancée en 2021. La campagne informera, sensibilisera et mobilisera les Bruxellois et Bruxelloises à être des participant.e.s actif.ve.s dans la lutte contre toutes les formes de racisme et à valoriser et à promouvoir la diversité ethnoculturelle bruxelloise en invitant le public à un travail de déconstruction des stéréotypes pour prévenir la discrimination. Les objectifs de cette campagne se déclinent comme suit :

1. Objectifs principaux :
1.1. Encourager le public cible à découvrir la
richesse de la diversité bruxelloise pour une société ouverte et inclusive ;
1.2. Promouvoir une société inclusive et la diversité ethnoculturelle en :
- mettant en lumière la contribution et la valeur ajoutée économique, sociale et culturelle de la diversité bruxelloise ;
- démontrant la corrélation entre la mixité ethno-culturelle et la cohésion sociale ;
- encourageant le public cible à participer à la déconstruction des stéréotypes et préjugés à l’égard des personnes issues de divers milieux ethnoculturels, et ainsi prévenir les discriminations.
2. Objectif complémentaire :
Rappeler aux victimes de discrimination sur base de critères dits « raciaux » leurs droits et leurs moyens d’action pour faire valoir ces droits.

De plus, autour de cette campagne, des appels à projets seront lancés afin de permettre aux associations actives dans ce domaine, d’être partie prenante.