Question écrite concernant l'intérêt pour les besoins des Gens du Voyage, des populations Roms et des discriminations qui les touchent.
- de
- Kalvin Soiresse Njall
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°368)
| Date de réception: 12/10/2020 | Date de publication: 07/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 25/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/10/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 25/11/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le dernier Eurobaromètre sur la discrimination1 ainsi que dans le dernier rapport d’UNIA2, la situation des Roms et celle des gens du voyage sont les plus préoccupantes en termes d’inégalités. Selon l’Eurobaromètre, c’est à l’égard des Roms et des Gens du Voyage que les Belges sont les plus intolérants. Leurs problèmes sont très peu visibilisés et il est noté que les politiques s’intéressent très peu à leurs besoins. Les gens du voyage sont souvent chassés des terrains privés qu’ils occupent par manque d’aires d’accueil. UNIA plaide auprès des régions pour l’extension des aires d’accueil. Par ailleurs, dans la Déclaration de Politique Régionale, il est indiqué que le gouvernement « en concertation avec Unia, établira une stratégie destinée aux populations roms, axée sur la formation, le recours à des stewards roms et une concertation régulière entre tous les partenaires qui travaillent avec ce groupe cible. » Madame la Secrétaire d’État, 1. Quelles mesures mettez-vous en place pour répondre à ces différents besoins concernant les Roms et les Gens du Voyage en termes de lutte contre les discriminations et les inégalités ? 2. Où en est la concertation avec Unia pour la stratégie destinée aux populations Roms en termes de formation et de recours aux stewards roms ? Avez-vous eu à ce sujet une concertation avec votre collègue, le Ministre Bernard Clerfayt en charge de l’emploi et de la formation ? 3. Enfin, les modèles jouent un rôle très important dans la lutte contre les stéréotypes, les préjugés et les représentations identitaires négatives. Quels sont les outils que vous avez mis en place ou que vous comptez mettre en place pour rechercher et mettre en lumière les modèles positifs issus de ces communautés ? 1 Eurobaromètre spécial 493 sur la discrimination dans l’Union européenne – Belgique, www.ec.europa.eu. 2 UNIA – Centre Interfédéral pour l’Égalité des Chances, Rapport annuel 2019 – Contribuer à une société égale pour tous |
| Réponse | Le mode de vie des populations roms et des Gens du Voyage, qui prennent place dans des environnements à la fois hétérogènes et mouvants, les soumet à des formes particulières de ségrégations à caractère raciste. Celles-ci ont des répercussions matérielles sur l’accès de ces populations aux droits fondamentaux. C’est pour cette raison que différentes mesures sont mises en place pour répondre aux besoins de ce public, notamment au travers du nouveau plan régional de lutte contre le racisme. Son processus d’élaboration est lancé et s’inscrit dans une démarche de concertation avec les partenaires institutionnels, politiques, administratifs et partenaires de la société civile afin de s’assurer que les actions qui composeront ce plan tiennent compte des urgences et des réalités du terrain bruxellois et de chaque public cible, en ce compris celles des Roms et les Gens du Voyage. Ce plan s’appuiera notamment sur l’évaluation du Plan régional de lutte contre le racisme 2019-2020 qui vient de s’achever. Les conclusions de cette évaluation invitent notamment à prendre en compte, au sein des thématiques transversales du plan, les éventuels constats spécifiques à certains groupes-cibles. Ce plan d’envergure sera effectif de 2021 à 2024 de manière à construire des actions à moyens termes et d’être en mesure d’en évaluer l’impact. Comme je considère que chaque compétence régionale est traversée par des discriminations liées aux critères dits raciaux, il s’agira donc d’un plan d’action transversal, reprenant de multiples actions rattachées à l’ensemble des compétences régionales, permettant d’assurer une lecture structurelle du phénomène. Les compétences régionales en matière d’emploi seront évidemment concernées, dans le cadre d’une concertation avec Monsieur Bernard Clerfayt, Ministre en charge de l’Emploi en Région de Bruxelles-Capitale. D’ailleurs, concernant les questions relatives spécifiquement à ses compétences, je vous invite à les lui adresser. Outre ce plan régional de lutte contre le racisme, la Belgique est en passe de se doter d’un plan interfédéral contre le racisme vingt ans après la Conférence mondiale pour lutter contre le racisme organisée à Durban en 2001, et la Région participe actuellement activement aux discussions et travaux de la Conférence interministérielle contre le racisme. D’autre part, la législation étant un outil incontournable pour lutter contre le racisme, cela fait des années que la Région parle d’une ordonnance-cadre anti-discrimination qui harmoniserait la législation d’une matière régionale à l’autre, c’est pourquoi un travail de codification a été lancé. En outre, vous n’êtes pass ans savoir qu‘Unia est un partenaire privilégié de l’administration equal.brussels et de mon cabinet dans la réflexion, l’élaboration et l’évaluation de la stratégie de lutte contre le racisme, en ce compris le racisme anti-roms. Elle est invitée à apporter son expertise dans l’élaboration des plans de lutte contre le racisme régional et interfédéral ainsi que dans le processus de codification. Enfin, il va de soi que la prévention et la sensibilisation doivent précéder la sanction. C’est pour cette raison qu‘une campagne contre le racisme sera lancée en 2021. La campagne informera, sensibilisera et mobilisera les bruxellois à être des participants actifs dans la lutte contre toutes les formes de racisme et à valoriser et à promouvoir la diversité ethnoculturelle bruxelloise en invitant le public à un travail de déconstruction des stéréotypes pour prévenir la discrimination. Les objectifs de cette campagne se déclinent comme suit : 1. Objectifs principaux : 1.1. Encourager le public cible à découvrir la richesse de la diversité bruxelloise pour une société ouverte et inclusive ; 1.2. Promouvoir une société inclusive et la diversité ethnoculturelle en : mettant en lumière la contribution et la valeur ajoutée économique, sociale et culturelle de la diversité bruxelloise ; démontrant la corrélation entre la mixité ethnoculturelle et la cohésion sociale ; encourageant le public cible à participer à la déconstruction des stéréotypes et préjugés à l’égard des personnes issues de divers milieux ethnoculturels, et ainsi prévenir les discriminations. 2. Objectif complémentaire : Rappeler aux victimes de discrimination sur base de critères dits « raciaux » leurs droits et leurs moyens d’action pour faire valoir ces droits. De plus, autour de cette campagne des appels à projets seront lancés afin de permettre aux associations actives dans ce domaine d’être partie prenante. En 2019, equal.brussels avait subsidié un projet intersectionnel qui visait à rassembler les expériences des personnes LGBTQIA qui ont été confrontées à la discrimination, mené par l’asbl BALKAN LGBTQIA pour un montant de 8.000 euros. Ce projet a abouti à l’écriture de My Story, qui présente huit histoires de vie de migrants LGBTQIA des pays des Balkans, en ce compris des Roms. La présentation de cette compilation de portraits a donné lieu à un riche débat sur l'intersectionnalité et la discrimination multiple dans le contexte bruxellois. Par ailleurs, l’administration de Bruxelles Pouvoirs Locaux attribue annuellement des subventions spéciales aux communes, en application de l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis 2015 et jusqu’en 2019, un montant annuel a été accordé aux 19 CPAS (via les communes) pour couvrir partiellement les frais liés à leurs actions dans le cadre d’actions sociales à l’encontre des personnes dites « roms », personnes migrantes, personnes sans-abri, et gens du voyage. Le tableau annexé détaille les subsides accordés annuellement à chaque commune. Outre cette subvention spéciale, un appel à projet a été lancé en 2016 et 2019 par Bruxelles Pouvoirs Locaux prévoyant une enveloppe annuelle de 500.000 euros pour des projets d’action sociale qui vise à fournir une aide sociale directe ou indirecte, telles que : - offrir un accompagnement intensif en vue d’ouvrir l’accès aux droits sociaux et de suivre un trajet vers une inclusion sociale (scolarisation, formation, emploi) ; - mettre en place d’un accompagnement social combiné avec un accueil en logement ; - conclure un partenariat pour faciliter la sortie du dispositif de l’accueil d’urgence : accompagnement socio-professionnel pendant l’accueil d’urgence combiné avec une offre de logement sur la commune à la sortie des familles. Dans ce cadre, en 2019, les communes d’Anderlecht et de Bruxelles-Ville ont sollicité et obtenu un subside d’un montant respectif de 203.000 et 236.805 euros. |