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Question écrite concernant la création de logements sociaux à Bruxelles.

de
Nicole Nketo Bomele
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°399)

 
Date de réception: 23/10/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Face au nombre accru de demande de logements sociaux, l’exécutif a promis la création de 64.000 nouveaux logements d’ici 2024. Ainsi, plutôt que de miser uniquement sur de nouvelles constructions, vous avez lancé un appel au privé car vous entendiez acheter des clés sur portes.

- Depuis cette annonce, quel est le nombre de logements existant que la région a acheté dans la poursuite de cet objectif ?

- Des promoteurs immobiliers ont-ils répondus à l’appel à projet ? Si oui lesquels ?

- Quel sera le montant des dépenses de construction de nouveaux logements sociaux pour la ville de Bruxelles ?
 
 
Réponse    Avant toute chose, et pour bien les clarifier, voici les engagements du Gouvernement tels qu’ils figurent dans la DPR : « Le Gouvernement achèvera, dans les 5 ans, la construction des 6.400 logements prévus par le Plan régional du Logement et l’Alliance Habitat qui, en fonction de leur état actuel d’avancement, pourront bénéficier de procédures accélérées sur le plan urbanistique pour raccourcir les délais de production. » Il s’agit donc bien de 6.400 logements et non pas de 64.000.

En outre, vous n’êtes pas sans savoir qu’un Plan d’urgence du Logement a été déposé sur la table du Gouvernement. Celui-ci détaillera les actions prévues par la DPR et la Note d’Orientation. Il y est effectivement prévu de déployer une stratégie d’acquisition afin d’accélérer le rythme de production de logements publics. Le secteur privé sera mobilisé dès le premier trimestre 2021 et la SLRB se chargera d’encadrer cette stratégie d’acquisition.

Le Gouvernement n’a toutefois pas attendu pour poursuivre la mise en œuvre du mécanisme d’acquisitions clés sur porte qui existe déjà. Pour mémoire, depuis la mise en place de ce mécanisme en 2018, 9 acquisitions clé-sur-porte ont été validées, totalisant 448 logements :
- le projet Miroire à Jette (84 logements) ;
- le projet Les Sources à Forest (39 logements) ;
- le projet Bervoets à Forest (38 logements) ;
- le projet Emaillerie à Molenbeek-Saint-Jean (38 logements) ;
- le projet Dries/Libris à Forest (53 logements) ;
- le projet Corbeau à Schaerbeek (18 logements) ;
- le projet Biebuyck à Neder-Over-Heembeek (42 logements) ;
- le projet Pierreries à Laeken (82 logements) ;
- le projet Evereast à Evere (54 logements).

En ce qui concerne l’enveloppe spécifiquement disponible pour le territoire de la Ville de Bruxelles, cela est malheureusement impossible à déterminer. C’est en effet en fonction des projets qui sont soumis par les développeurs privés que la SLRB évalue au cas par cas l’opportunité et la faisabilité de l’acquisition. Il n’y a pas d’enveloppe spécifiquement dédiée à des communes en particulier.