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Question écrite concernant le cadastre des anciens bâtiments.

de
Hasan Koyuncu
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°289)

Matière(s):
 
Date de réception: 17/11/2020 Date de publication: 20/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    La situation du parc des logements à Bruxelles est caractérisée par des bâtiments anciens à très anciens, puisque seul 6,6% des bâtiments ont été construits après 1981 (statbel.fgov.be)

Il est également évident que les bâtiments récents ont statistiquement moins de dégâts et les sinistres y afférents ont généralement un coût statistiquement moindre.

Disposez-vous d’une cartographie précise, d’un cadastre en Région bruxelloise des bâtiments datant d’avant 1900  ?

Quelles sont les initiatives prises par notre Région pour les bâtiments très anciens qu’ils soient publics ou privés notamment au niveau des risques (dégâts, sinistres, etc.)  ?

Une campagne de prévention pourrait-elle s’envisager pour les propriétaires de bâtiments datant d’avant 1900 afin de conscientiser la population sur l’analyse des risques et/ou les mesures de prévention à prendre pour de tels bâtiments ?
 
 
Réponse    Urban, via sa Direction du patrimoine, a sensibilisé le BPS à celle-ci dans divers groupes de travail et participe aux travaux du «bouclier bleu» international et belge dont elle assure la Présidence.

Urban développe un outil de prévention par le biais d’un Vade-mecum actuellement en phase de test pour sensibiliser les détenteurs de biens patrimoniaux à développer un plan d’intervention d’urgence.

Ce protocole s’adresse aux propriétaires et locataires d’immeubles d’intérêt patrimoniaux protégés; aux gestionnaires de biens culturels, aux membres des fabriques d’églises, aux conservateurs de musées et à leurs équipes, aux archivistes et bibliothécaires, et de manière élargie aux communautés patrimoniales impliquées dans la gestion des biens et détenteurs de biens : propriétaires d’immeubles: marchands d’art, commerçants, restaurateurs... Il devrait être présent "physiquement" dans chaque bien culturel permettant tant aux membres de la communauté patrimoniale concernés qu’aux services d’intervention d’anticiper les crises et de limiter les dommages.

Le Patrimoine, qu’il soit architectural, archéologique, mobilier où immatériel est une ressource fragile et non renouvelable. Pour assurer sa transmission aux générations futures, il convient d’intégrer sa sauvegarde en cas de sinistres dans le développement et la gestion durable du territoire. Faisant partie intégrante du tissus urbain et culturel de la Région le patrimoine n’est pas à l’abri de dégradations volontaires où involontaires d’origine naturelle où humaine.

Urban est particulièrement sensible à ces questions. S’appuyant sur l’expertise de l’UNESCO, de l’ICROM, et du Bouclier bleu, des services de secours, notre intention est de guider les gestionnaires de biens culturels afin de les aider à prendre les bonnes mesures de protection en cas de catastrophes qui permettront de limiter autant que possible l’altération, voir la disparition de notre héritage culturel.

L’élaboration de plans de sauvegarde pour les biens complexes et ouverts au public est un devoir qui ne peut s’envisager qu’en concertation entre les gestionnaires/propriétaires, les services d’urgence ainsi que les autorités communales et régionales et s’intégrer dans un plan d’intervention à plus grande échelle. De la prévention à l’intervention, la mise à disposition d’un guide des dispositions «génériques» peut cependant s’avérer un outil utile à chaque gestionnaire de bien culturel tant privé que public, proposant une méthode d’analyse, des mesures de sauvegarde et un protocole d’urgence à appliquer de cas d’intervention.

Bien que non contraignant, Urban invite les gestionnaires de biens culturels à établir un protocole écrit reprenant les étapes clefs de la procédure à prévoir les informations utiles en cas de sinistre, identifiant les intervenants et rappelant les consignes à suivre en cas d’intervention, tant pour la sécurité des personnes que des éléments du patrimoine à protéger, incluant une série de documents tel que plans et fiches d’inventaires.

Ce document que nous nommerons «plan de sauvegarde d’urgence» vise de manière ciblé le patrimoine culturel. Il ne peut s’appliquer qu’après la prise en compte des personnes qui est toujours prioritaire et est donc complémentaire aux mesures d’urgence ordinaires.

L’objectif de cet exercice est de prendre conscience de certains risques, de s’assurer que les moyens préventifs suffisants aient été pris pour limiter leur conséquences en cas de sinistres; d’agir le plus rapidement possible pour assurer la mise en sécurité des biens culturels majeurs et leur récupération.