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Question écrite concernant les dépenses dans le budget 2021 concernant SmartMove.

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°229)

 
Date de réception: 08/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans les dépenses, pour l’AB 31.002.08.01 “frais de fonctionnement généraux”, la justification mentionne SmartMove parmi d’autres postes de dépenses, alors que la Cour des Comptes ne mentionne que le “péage urbain”.

Pourriez-vous développer les différents postes de dépenses qui sont entrés en ligne de compte pour obtenir une dépense prévisionnelle de 93 millions d’euros à cette AB ?

Concernant SmartMove, s’agit-il de nouvelles caméras et du développement d’une application ? Combien de caméras et de quel type ?
 
 
Réponse    L'allocation de base dont il est question comprend une estimation des dépenses et des investissements qui seront nécessaires pour la mise en œuvre de SmartMove.

SmartMove est une proposition politique visant à introduire une taxe kilométrique intelligente qui fera l'objet de consultations approfondies avec les régions et d'autres parties prenantes dans les semaines et les mois à venir. Cependant, il relève de la bonne gouvernance que le gouvernement fournisse à l'avance les ressources nécessaires.

Le montant a été déterminé sur la base des estimations initiales et des informations issues de la phase d'avant-projet. Cela comprend, entre autres, des investissements supplémentaires en matériel (comme une évaluation et une extension du réseau actuel de caméras ANPR), le développement de logiciels, le recrutement de personnel ainsi que d'autres coûts liés au projet.

L’ampleur finale des différents facteurs de coûts sera encore affinée en fonction des choix et des attentes qui seront faits et décidés lors de la phase de projet.