Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.
- de
- Emin Özkara
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°463)
Date de réception: 22/12/2020 | Date de publication: 26/02/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/02/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
15/02/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort). Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020. Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ? |
Réponse | S’agissant d’une question qui concerne de manière transversale tous les membres du Gouvernement, nous avons laissé le soin à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes d’y apporter une réponse commune, que je vous transmets en annexe. Coordonnée par son administration, vous y retrouverez pour votre facilité l’ensemble des réponses des administrations et organismes bruxellois interrogés, en ce compris celles et ceux se trouvant sous ma tutelle. |