Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°302)
| Date de réception: 22/12/2020 | Date de publication: 04/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron). Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020. Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ? |
| Réponse | Pour cette question, je vous renvoie à la réponse de mon collègue Pascal Smet, Secrétaire d'État chargé des Relations européennes et internationales. |